Le gouvernement modifie les règles de dédouanement de ces véhicules
Quatre signatures ministérielles, une exonération fiscale totale et un quota de 10 000 véhicules : le Journal officiel n°56 vient de publier un arrêté interministériel qui redessine les conditions d’importation des bus et minibus en Algérie.
Applicable aux véhicules de transport collectif capables d’accueillir au moins dix personnes, chauffeur compris, ce texte supprime l’intégralité des charges fiscales habituellement dues à l’importation. Une décision aux implications directes pour les opérateurs du secteur et, à terme, pour les millions d’usagers des transports en commun.
Un texte interministériel aux ambitions affichées pour le transport collectif
Émanant conjointement des ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, des Finances et du Commerce extérieur, cet arrêté s’applique aux véhicules relevant de la position tarifaire 87.02. Concrètement, il couvre aussi bien les bus et minibus livrés en état de marche que les kits de pièces et composants acheminés pour être assemblés sur le sol national.
Le quota global retenu est fixé à 10 000 unités. Seuls les opérateurs économiques exerçant dans le secteur de la fabrication automobile en Algérie peuvent prétendre à ce dispositif. L’objectif affiché est double : accélérer le renouvellement d’un parc national vieillissant et alléger la facture pour les entreprises de transport, avec l’espoir d’une répercussion sur le prix des billets.
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Dédouanement des bus importés : une procédure en deux documents clés
Pour franchir la douane, chaque opérateur doit présenter deux pièces maîtresses. La première est une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Industrie, accompagnée d’une fiche précisant les quantités d’unités ou de kits concernés. La seconde est une attestation d’exonération de la TVA, émise par la direction des impôts territorialement compétente après examen du dossier.
L’autorisation industrielle est établie en sept exemplaires originaux. Copies transmises à l’opérateur lui-même, au ministère de la Défense nationale, ainsi qu’aux ministères de l’Industrie, du Transport, des Finances (via les directions des Douanes et des Impôts) et du Commerce extérieur. Ce circuit de distribution garantit une traçabilité complète de chaque opération d’importation.
La rigueur de cette procédure n’est pas anodine. Elle s’inscrit dans une logique de contrôle renforcé des flux, cohérente avec les nouvelles règles de dédouanement des véhicules importés que les douanes algériennes ont progressivement mises en place depuis début 2026.
Exonération fiscale totale : tous les prélèvements supprimés
C’est le volet le plus structurant du texte. Pour les véhicules importés dans le cadre de ce quota, l’arrêté efface l’intégralité de la charge fiscale normalement applicable. Sont ainsi supprimés : les droits de douane classiques, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), la contribution de solidarité et le prélèvement fiscal.
La franchise s’étend également à la TVA et à la taxe sur les ventes de véhicules. Autrement dit, aucun des prélèvements habituellement perçus lors de l’introduction de ce type de matériel roulant ne s’applique ici. Pour les fabricants et concessionnaires agréés, l’économie réalisée sur chaque unité peut s’avérer considérable.
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Un programme de 10 000 bus déjà en marche sur le terrain
Cet arrêté ne surgit pas dans le vide. Il s’inscrit dans un programme présidentiel de grande envergure dont les premières livraisons physiques ont déjà eu lieu. En mars 2026, 568 bus de différents modèles avaient été réceptionnés au port d’Alger, supervisés par la Direction des industries militaires du ministère de la Défense nationale. Ces véhicules, en provenance notamment d’Allemagne et de Chine, représentaient une fraction d’un programme global portant sur 6 800 unités à réceptionner auprès de partenaires étrangers.
La distribution avait alors débuté par les grandes métropoles, Alger, Oran, Constantine, Annaba et Sétif en tête, avant de s’étendre progressivement vers d’autres wilayas. Le cadre réglementaire publié aujourd’hui vient donc formaliser et accélérer la suite de ce déploiement, en offrant aux opérateurs privés du secteur les mêmes facilités fiscales que celles dont bénéficiaient jusqu’ici les acteurs publics.
