Le gouvernement l’a décidé après s’être assuré de son efficacité Le paiement de masse par télécompensation pour lutter contre la fraude fiscale

Des sources responsables du ministère des finances ont affirmé, hier, à El Khabar que ce dernier est prêt à passer à l’usage du chèque pour les paiements des montants dépassant un certains seuils.

Ce projet de texte, qui devra être soumis au chef du gouvernement pour examen, devrait remplacer le décret n° 05-442 du 14 Novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que tout paiement excèdent la somme de 50.000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.

L’initiative complétant des mesures précédentes est de nature à rompre avec l’insécurité et l’inconfort de la manipulation des liquidités. Le chèque comme moyen de paiement permettra aussi de renforcer la tendance à la bancarisation du pays.

Autrement dit, l’argent en circulation en dehors des circuits bancaires est appelé à réintégrer ces derniers. Cette mesure ne consiste pas uniquement en une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, elle fera, également, changer le comportement de la clientèle, qui devra s’adapter aux instruments modernes de paiement qui sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement.

Selon notre source, l’utilisation du chèque devrait d’autant plus être facilitée avec la rapidité et la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiements à travers le dispositif de paiements de masse par télécompensation (ATCI) et le système de règlements en temps réel des gros montants (ARTS) mis en place en 2006, et qui devrait permettre de réduire la pratique frauduleuse d’émission des chèques sans provision.