Le gouvernement est sur le point de mettre en œuvre un dispositif pluridisciplinaire visant à débusquer les importateurs fraudeurs qui grèvent les économies du pays et font courir des risques au consommateur algérien.
Pour ce faire, l’exécutif est en train d’élaborer un plan d’action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses, un phénomène jugé portant un grand préjudice à l’économie nationale, a rapporté, avant-hier, l’agence de presse APS.
Le plan a été détaillé dans une lettre adressée récemment par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, aux ministres, respectivement, des Finances, de l’Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice et de l’Agriculture et du développement rural, ainsi qu’à d’autres institutions étatiques.
« Il a été porté à ma connaissance la multiplication des cas de fraude à l’importation, constituant ainsi une source de préoccupation sérieuse pour les pouvoirs publics, au vu des préjudices appréciables portés à l’économie nationale qu’il faut contrecarrer avec énergie et persévérance », selon les extraits de cette lettre du Premier ministre rendus publics par l’APS.
« C’est ainsi qu’au vu des subterfuges utilisés par les fraudeurs, des complicités dont ils disposent et des failles du système de contrôle mis en place, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures urgentes et opérationnelles à l’effet d’endiguer ce phénomène et d’atténuer ses effets sur l’économie, notamment sur nos réserves de change et sur le maintien des équilibres internes et externes », souligne l’instruction du Premier ministre.
A cet effet, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances « de mettre en place en urgence un comité interministériel chargé de dresser un plan d’action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses », selon les termes de cette missive datée de fin avril dernier.
Ce comité est composé des représentants des services, respectivement, des finances (impôts et douanes), du commerce, de sécurité (Sûreté nationale et Gendarmerie nationale), de l’agriculture, de l’Association professionnelle des banques et des établissements (Abef) et d’un représentant de la Banque d’Algérie. Ce comité doit entamer ses travaux « en urgence » à l’effet de déposer ses conclusions dans un délai de rigueur d’un mois.
La même instruction du Premier ministre charge le ministre des Finances d’instruire les services des Douanes à renforcer le contrôle des frontières, notamment par la systématisation du passage au scanner des conteneurs provenant de « certains pays à risque » et la mise en place, avec les services concernés, du contrôle à priori a partir des ports d’embarquement de ces pays.
Pour leur part, la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale sont chargés de renforcer leurs moyens d’investigations et de lutte contre les fraudes à l’importation « en identifiant leurs auteurs et les complicités dont ils disposent et les déférer par devant les juridictions compétentes ».
L’instruction du Premier ministre a aussi chargé les ministres, respectivement des Finances et du Commerce de mener une opération de vérification des registres du commerce des importateurs afin de « déceler les phénomènes de sous-location, de complaisance, de localisation inconnue et de manquement aux bonnes pratiques commerciales ».
Cette opération, qui doit être menée par les services des douanes et des impôts, doit aboutir, précise le même document, à un « assainissement des registres du commerce » ainsi contrôlés et à « la mise en place de dispositifs d’alerte avec les banques qui doivent observer les règles prudentielles de base en matière de domiciliation des opérations d’importations à risque frauduleux ».
Rappelons que suite à la dégringolade des prix du pétrole, le chef de l’État a édicté un ensemble de mesures visant à rationaliser les importations et à renforcer le contrôle des opérations de financement du commerce extérieur, pour prévenir toute forme d’évasion de capitaux.
Il convient de rappeler également que la baisse des exportations s’est traduite par une forte contraction de l’excédent commercial au cours de l’année 2014 qui s’est établi à seulement 0,59 milliard de dollars contre 9,73 milliards de dollars en 2013, soit le plus faible excédent commercial depuis l’année 1998.
Enfin, durant le premier trimestre 2015, la balance commerciale s’est soldée par un déficit de 1,73 milliard de dollars contre un excédent de 1,83 milliard de dollars sur la même période de l’année 2014.
