Environ 30 % de la richesse financière de l’Afrique est détenue dans des centres extraterritoriaux. Ce pourcentage est encore plus élevé dans certains grands pays producteurs de pétrole. Selon le FMI ces pays ont beaucoup à gagner de la lutte contre l’évasion fiscale.
Lors de son intervention, au Forum arabe des finances publiques à Abu Dhabi, la directrice du FMI Christine Lagarde, a indiqué que le manque à percevoir fiscal des pays en développement représente 1,3 % de leur PIB, contre 1 % dans les pays avancés. Face à ces enjeux de fiscalité, le FMI se fixe un objectif pour élaborer des stratégies pertinentes et adaptées pour les pays membres à faibles revenus. Selon la directrice de cette institution, et d’après l’OCDE, cette même pratique entraîne chaque année un manque à gagner fiscal pour les États équivalent à 240 milliards de dollars, soit 10 % du total de l’impôt sur les sociétés perçu à l’échelle mondiale. Ces territoires à faible imposition sont devenus un élément du débat de plus en plus vif sur l’excès des inégalités de revenu et de richesse.
Malgré les efforts consentit pour associer les pays en développement aux réflexions qui ont abouti aux règles Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices(BEPS), ces mesures, regrette-elle, ne répondent pas pleinement à certains besoins spécifiques de ces pays. Or, explique-t-elle, le transfert indirect à l’étranger des droits liés à certains actifs préoccupe particulièrement les pays en développement, notamment, pour les licences de télécommunications et aux permis d’exploitation minière. Cette pratique, dit-elle, a entraîné, dans certains cas, des centaines de millions de dollars de manque à percevoir. Ceci peut engendrer des conséquences catastrophiques pour des pays à faible revenu dont les finances publiques sont déjà fragiles.
En d’autres termes, rebondis-telle, « le projet BEPS est une bonne nouvelle pour les pays qui cherchent à protéger leur base fiscale nationale et une mauvaise nouvelle pour les stratégies d’évasion fiscale des entreprises. Il reste toutefois beaucoup à faire, tant sur le fond que sur la portée de cette mesure. Il s’agit d’un pas important qui va dans la bonne direction, car il vise à empêcher les entreprises multinationales de transférer leurs bénéfices artificiellement vers des territoires à faible fiscalité ». Dans cette même optique, Mme Lagarde explique : «Il est clair que les règles BEPS sont conçues pour fonctionner dans le cadre de l’architecture fiscale internationale traditionnelle. Ce système a été pensé il y a presque un siècle pour un monde dans lequel le commerce international était bien moins important et portait presque exclusivement sur des biens matériels. Les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui concernent notamment la fiscalité des services marchands et le transfert d’actifs intellectuels par-delà les frontières ».
C’est dans ce sens que le FMI parle de l’utilité d’une mise en place d’un système financier international qui s’adapte à tous les pays. Avec cette nouvelle donne mondiale, dit-elle, il sera plus difficile aux particuliers fortunés d’échapper aux impôts sur le revenu et sur la fortune en transférant leurs actifs vers des territoires offshore. En fait, dit-elle, « il existe un sentiment largement partagé que trop de multinationales et de particuliers fortunés jouent à cache-cache, tirant parti des brèches d’un système fiscal international qui n’est plus adapté à l’économie mondiale d’aujourd’hui».
Pour Christine Lagarde, l’évolution de cette économie mondiale a vocation de se poursuivre. A cet effet, Il est vraisemblable, souligne-elle, que la valeur ajoutée proviendra des services et de la propriété intellectuelle plus que des champs et des usines. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un système fiscal international qui soit véritablement adapté au XXIe siècle, recommande-t-elle.
