Le droit de préemption devient-il un casse-tête pour les autorités ? Après le cas Djezzy qui en passe de devenir un feuilleton national interminable, une nouvelle affaire se profile déjà à l’horizon : le cas Michelin-Algérie racheté à 67% par le groupe algérien Cevital.
Le gouvernement qui a mis en place cet artifice juridique depuis 2009 afin de s’opposer à toute cession d’une entreprise créée et activant en Algérie semble vouloir conjuguer «ce droit de préemption » à tous les temps. Même si ses procédures s’avèrent longues et coûteuses, sans déboucher sur des résultats concrets. De moins pour l’instant.
En quoi consiste cette mesure qui est invoqué souvent par les membres de l’exécutif ? Pourquoi l’avoir mise en place et pour quelle finalité ? Irrité par la cession des cimenteries détenues par l’Egyptien Orascom au français Lafarge, le gouvernement d’Ahmed Ouyahia a songé, à l’époque, à une solution pour protéger « l’intérêt de l’Algérie et sauvegarder les emplois », en instituant le droit de préemption qui donne la priorité à l’Etat pour la reprise de toute société détenue par des étrangers.
L’objectif premier et d’empêcher des groupes étrangers de faire des affaires sur le dos de l’Algérie. Mais depuis quelques années, l’exécutif ne rate aucune occasion pour tirer cette carte. La dernière en date, est relative au cas de Michelin-Algérie qui a décidé de cesser ses activités et de vendre son entreprise à l’opérateur algérien, Cevital.
La transaction fait réagit prestement le gouvernement qui se dit, selon le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement, Amara Benyounes, décidé à exercer le droit de préemption en cas de « cessation d’activité » d’une entreprise ou lorsque le prix de la transaction est « sous-évalué ».
Selon lui, les autorités « jugent que le prix de cession de cette usine est très insuffisant », tout en déplorant les pertes d’emplois qui ont suivi cette transaction. « Nous exerçons le droit de préemption sur la vente de l’usine de Michelin et peu importe qui est l’acheteur. Ce qui nous intéresse, c’est le vendeur et le prix de vente », explique-t-il, en marge d’un forum économique algéro-italien, ayant eu lieu aujourd’hui 20 novembre.
Des arbitrages internationaux et des manques à gagner ?
Amara Benyounes indique aussi que q’il a signé mardi dernier cinq « renonciations au droit de préemption » concernant de petites entreprises « qui ont été vendues à un prix raisonnable et dont l’activité n’a pas cessé ». « Nous n’avons aucun problème avec le groupe privé Cevital mais nous avons un problème avec (les modalités de) cette transaction », ajoute-t-il. Mais avant Michelin, le gouvernement a eu déjà une expérience avec le cas Djezzy, cédée par Orascom au Russe, Vimpelcom.
L’affaire est juteuse pour le groupe Egyptien (vendeur) et le Russe Vimpelcom (acheteur) qui exige plus de 7 milliards de dollars pour céder sa nouvelle filiale à l’Etat Algérien. Des questions similaires à celle de Djezzy et Michelin risquent d’être posées dans les prochains jours.
L’on peut citer, en particulier, le cas de Nedjma cédée au Qatari Qtel et celui de la Société des tabacs algéro-émiratie (Staem), dont des parts importantes seraient sur le point d’être vendue par la partie émiratie à l’Américain Philip Morris (50% des 51% détenus par le groupe émirati).
Pour ces deux derniers cas, le gouvernement ne réagit pas encore.Et peut-être il ne le fera pas du tout, d’autant plus que la procédure de droit de préemption s’est avérée trop compliquée : des arbitrages internationaux long et coûteux, des batailles juridiques aux résultats pas si sûrs ainsi qu’une perte d’énergie inutile. Le gouvernement a-t-il agit en retard pour rattraper son erreur de ne pas mettre des gardes-fous dans la législation pour anticiper sur ce genre de situation ?
Boualem Rabah
