La tragédie survenue à l’orphelinat de Mohammadia, qui a coûté la vie à plusieurs enfants, a relancé un débat sensible en Algérie. Au-delà des circonstances du drame, une question revient dans toutes les discussions. Pourquoi tant de familles algériennes prêtes à accueillir un enfant privé de milieu familial voient-elles leur dossier stagner pendant des mois, parfois des années ?
Derrière cette lenteur apparente se cache en réalité un dispositif juridique bien plus dense qu’un simple formulaire à remplir. La kafala, ce mécanisme de recueil légal propre au droit algérien, obéit à des règles précises fixées par le décret exécutif n° 16-334, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance. Ce texte ne se contente pas de définir qui peut devenir kafil. Il installe tout un système de vérification et de suivi qui accompagne l’enfant bien après la signature de la décision.
Adoption en Algérie : quelles sont les conditions exigées pour accueillir un enfant ?
Le décret exécutif n° 16-334 fixe une série de conditions cumulatives que doit remplir toute personne souhaitant recueillir légalement un enfant algérien privé de famille. L’article 3 du texte pose d’abord un principe fondamental, la nationalité algérienne. Ce choix traduit la volonté du législateur de maintenir l’enfant dans un environnement juridique et social relevant du système national, afin de faciliter le suivi de sa situation et la protection de ses droits.
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Le texte impose également que le futur kafil jouisse d’une bonne moralité, d’une bonne réputation et de ses droits civiques et politiques. Ces exigences visent à s’assurer que l’enfant évoluera dans un environnement stable et adapté à son développement.
La santé du candidat constitue un autre critère essentiel. La personne souhaitant accueillir un enfant doit présenter un bon état de santé physique et psychologique afin d’assumer les responsabilités liées à son éducation et à sa prise en charge quotidienne.
Enfin, la loi exige des ressources financières suffisantes. Le candidat doit démontrer qu’il est en mesure de couvrir les besoins de l’enfant, notamment en matière de logement, d’alimentation, d’éducation et de soins.
Pourquoi les demandes de kafala en Algérie prennent-elles autant de temps ?
Remplir les conditions exigées par la loi et déposer une demande de kafala ne débouche pas automatiquement sur l’accueil de l’enfant. Chaque dossier suit un parcours encadré, au cours duquel le juge des mineurs doit vérifier que toutes les garanties nécessaires sont réunies avant de prendre sa décision.
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L’article 5 du décret prévoit l’inscription du candidat sur une liste de personnes ou de familles dignes de confiance, tenue par le juge des mineurs au niveau de chaque juridiction. Ce même article laisse toutefois une marge de manœuvre au magistrat, qui peut choisir un kafil en dehors de cette liste lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige, sans pour autant s’affranchir des conditions posées par le décret.
C’est également le juge des mineurs qui détient le pouvoir de prononcer la décision de kafala. Une fois le dossier enregistré auprès du magistrat territorialement compétent, celui-ci l’examine et peut confier aux services du milieu ouvert la mission de mener une enquête sociale, destinée à vérifier que l’ensemble des conditions légales sont bien réunies. Le juge peut aussi solliciter le concours de tout autre organisme ou institution jugé utile pour éclairer sa décision.
Une surveillance qui continue même après l’attribution de la kafala
La décision du juge ne met pas fin au contrôle. Le décret prévoit un suivi régulier de la situation de l’enfant tout au long de la prise en charge.
Le juge des mineurs reste tenu de suivre régulièrement la situation, tandis que les services du milieu ouvert effectuent des visites sur le terrain afin d’établir des rapports sur les conditions de vie de l’enfant et le respect, par le kafil, de ses obligations.
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Le texte impose par ailleurs à la personne ou à la famille digne de confiance d’informer le juge de tout changement affectant sa résidence, sa situation sociale ou professionnelle, ou de tout élément nouveau susceptible d’avoir une incidence sur l’intérêt de l’enfant.
Dans quels cas la kafala peut-elle prendre fin ?
Le décret encadre également les circonstances qui peuvent conduire à mettre un terme à la kafala. Trois situations principales sont retenues :
- Le non-respect avéré de l’une des conditions légales fixées lors de l’attribution
- La négligence ou la maltraitance constatée à l’égard de l’enfant
- Le constat que le maintien de l’enfant chez le kafil ne sert plus son intérêt supérieur
Cette possibilité de retrait illustre le caractère évolutif du dispositif, pensé pour s’adapter à la situation réelle de l’enfant plutôt que pour figer une décision une fois pour toutes.
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Loin d’une simple démarche administrative, la kafala repose donc sur un parcours jalonné de vérifications judiciaires et sociales. Si ces étapes répondent à un objectif de protection de l’enfant, elles se traduisent toutefois par une procédure longue et parfois éprouvante pour les familles candidates, qui doivent patienter à chaque étape avant de voir leur demande aboutir
