Le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables à la Cour suprême

mercredi 19 juin 2019 à 19:49
Source de l'article : Www.aps.dz

Le Parquet général près la Cour suprême a reçu, mardi, de la part du Procureur général près la Cour de justice d’Alger le dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables de l’Etat pour des faits liés à l’abus de fonction volontaire, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour.

l s’agit d’un nombre d’anciens ministres, d’un ministre en exercice, d’anciens walis et de deux walis en exercice poursuivis pour des faits punis par la loi liés à « l’abus de fonction volontaire, l’attribution d’indus privilèges et la conclusion de contrats, de marchés et d’avenants en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur pour l’octroi de privilèges injustifiées à autrui », précise la même source.

Le Parquet général engagera auprès de la Cour suprême la procédure de poursuites judiciaires conformément au Code de procédure pénale, ajoute le communiqué.

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