Abdelkader Bensalah, président du Parlement réuni en ses deux Chambres le 7 février dernier au Palais des nations, a transmis, il y a quelques jours au président de la République, le document portant révision constitutionnelle adopté par les députés et les sénateurs.
Le chef de l’État dispose d’un délai d’un mois, selon la réglementation en vigueur en la matière, pour signer la loi. Selon des sources sûres, le premier magistrat du pays n’attendra pas, néanmoins, le terme de l’échéance pour la promulguer.
Il est dès lors attendu que la nouvelle loi fondamentale soit publiée au Journal officiel (JO) au début du mois de mars prochain. L’ensemble de ses dispositions seront aussitôt exécutoires.
À partir de là, le gouvernement œuvrera à élaborer les textes d’application de certains articles, qui devraient être davantage clarifiés et détaillés dans des lois ordinaires ou de simples décrets.
Il s’agit principalement du fameux article 51, qui interdit aux binationaux l’accès aux postes de responsabilité dans la haute hiérarchie de l’État.
C’est par le truchement d’une loi que les fonctions concernées par la disposition seront déterminées.
