Le directeur des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale a déposé avant-hier sa démission suite au scandale ayant touché l’institution.
La décision de ce directeur a été prise suite à l’affaire des fuites concernant le nouveau code communal qui a été adopté par le parlement. Selon des sources parlementaires, le directeur juridique Tewfik Kadri a subi des pressions l’ayant mené à la démission et qu’il n’est pas de ce que le président de l’APN Abdelaziz Ziari a qualifié d’erreur d’impression.
Selon des sources proches de l’APN, le directeur des affaires juridiques a été victime de luttes polico-partisanes n’ayant rien à voir avec les erreurs techniques au niveau de l’imprimerie qui ont touché le nouveau code communal. La même source a affirmé que ce problème a créé un différend entre l’APN et le Sénat.
Ce dernier n’aurait pas cru à l’erreur technique après avoir constaté le changement dans le code en question. Suite au «tapage» ayant suivi l’adoption du nouveau code communal et le retrait des députés du HMS, le président de l’APN a adressé dernièrement un message au président du Sénat au sujet des erreurs contenues dans le code communal et considérées comme étant des erreurs typographiques «qui seront corrigées» avant la présentation du code pour les débats.
Lors de la séance de votation, l’article 69 du code a soulevé de vives réactions des députés notamment après le refus des élus HMS pour l’amendement oral qu’a tenté de faire passer le groupe du FLN par le biais de la commission juridique et leur retrait de la séance. Les députés FLN ont tenté, par le biais du président de
la commission juridique de Hocine Khaldoun, d’introduire deux amendements oraux sur le projet de loi, comme le stipule l’article 61 du règlement intérieur de l’APN. Même si l’amendement ayant touché l’article 60 est passé dans le calme, celui de 69 a créé de vives réactions et des oppositions.
Avant la présentation du code 69 pour approbation, Hocine Khaldoun a déclaré dans son intervention que vu les préoccupations de certains élus, la commission a pensé à introduire un amendement oral donnant la priorité au nombre de voix au cas où il
y aurait égalité de sièges dans les listes et le député le moins âgé en cas d’égalité des voix. L’intervention de khaldoun a été suivie par un mouvement de protestation notamment parmi les membres de la commission juridique du groupe HMS et ceux du PT.
Ils ont demandé un point d’ordre pour déclarer leur opposition à cet amendement oral. Seulement, le président de l’APN a été ferme et a refusé en déclarant qu’il n’y a pas d’intervention lors des séances de vote en rappelant l’article 61 sur ce sujet.
Il a présenté par la suite l’article 69 dans sa nouvelle version indiquant qu’«est déclaré président d’APC le premier de la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges dans un délai maximum de 15 jours et au cas où on ne reçoit aucune liste représentée à l’assemblée, à la majorité absolue, est déclaré président de l’APC celui qui obtient le plus de voix et en cas d’égalité, c’est le candidat le moins âgé qui sera désigné».
A. R.
