Selon le premier scribouillard des impôts et ses compères, les restes à recouvrer (RAR) annoncés par la cours des comptes, de plus de 800 milliards de dollars au titre des impôts, droits et taxes, de 2011, seraient dus à l’amende judiciaire prononcée contre la banque BCIA. Ce sont 5361 milliards de dinars représentant l’amende judiciaire prononcée contre la BCIA d’Oran et qui sont impossibles à récupérer !
Ce dernier de sa classe, réagit au rapport de la Cour des comptes qui fait état de lacunes graves dans les procéduresde recouvrement par rapport au cadre légal ayant entraîné d’importants restes à recouvrer qui ont cumulé 7937 milliards de dinars. Dans cette affaire, la BEA déplore une perte estimée à 13,2 milliards de dinars. Par contre, ce type des impôts, relève son incapacité de recouvrer même un centime de cette dette et soutient que cette amende est exagérée !
Le premier responsable des impôts qui n’a pas été formé au recouvrement, affirme que jusqu’à 2009, le taux de recouvrement des RAR avoisinait les 25%, mais avec l’affaire BCIA, ce taux s’est réduit puisqu’il est impossible de collecter cette amende, la banque étant fermée et les accusés en prison.
La question qui se pose : où était ce fonctionnaire quand BCIA organisait son insolvabilité, les années 2000. Et dire qu’il nous parle de temps à autres de bests pratiques et de gestion des risques. Ainsi, suivant les propos de celui-ci, l’amende BCIA apparaîtra toujours dans les bilans des RAR du fait de l’impossibilité légale de l’effacer ! Très grave comme propos, car si ce petit ce carriériste, ce yes man, avoue son incompétence et l’absence de stratégie quant au recouvrement forcé, qu’il donne le gouvernail à d’autres qui peuvent récupérer ce montant faramineux qui représente le préjudice financier causé au peuple algérien ! La mission de l’administration fiscale est de recouvrer les titres de perceptions rendus exécutoires et non pas de les effacer ! Il existe des sociétés factoring, spécialisées dans le recouvrement forcé ! (voir, www.e-affacturage.fr/definition/factoring.html).
D’après ce DG, en soustrayant l’amende de la BCIA, des 8000 milliards de dinars, les RAR, s’élèvent à plus de 2000 milliards de dinars et représentent, entre autres, les dettes fiscales des entreprises publiques, des entreprises dissoutes et aussi celles des commerçants qui ont cessé leurs activités. Pour ce carriériste, il faut savoir qu’en recouvrement, (cesser son activité sans payer ses impôts), cela, s’appelle organiser son insolvabilité et c’est passible du pénal ! De plus, un responsable maitrisant la matière fiscale n’a pas à faire l’amalgame entre public et privé, il doit juste exécuter sa mission qui consiste à recouvrer les titres de perception, sauf dégrèvement.
Une partie de ces dettes représente un cumul qui traîne depuis 20 ans. A ce titre, il a précisé que les contentieux issus des redressements fiscaux ont participé à l’accumulation des RAR, car la réglementation permet aux contribuables redressés de s’acquitter de 20% de la somme en attendant le règlement du contentieux. Fallait-il alors, ne pas retenir cette mesure fiscale, unique en son genre, et d’opter pour le calendrier de paiement, la saisie conservatoire ou exécutoire… Pour le contentieux, il faudrait le traiter dans les délais réglementaires (6 a 8 mois) et non pas trancher en 3 à 6 ans.
Dans son rapport d’appréciation sur l’exécution du budget de 2011, la Cour des comptes a estimé que l’accumulation des RAR est due aux insuffisances en matière de poursuites à l’encontre des personnes et entreprises récalcitrantes. A noter que la conclusion de la cours des comptes est juste sauf qu’il faudrait rajouter, la complaisance de la DGI, les dégrèvements exagérés, les admissions en non valeurs, l’abandon des pénalités, tout ca, après la réduction frivoles de l’ensemble des taux des impôts et taxes par lois de finances. C’est ca le FMI, la BM, le Credaf et l’OCDE !
Le DG des impôts nous ment ! Il nous prend pour des zombies ! De un, la DGI, à défaut d’un système d’information, les chiffres communiques sont faux. De deux, à ces chiffres, il faudrait rajouter les montants qui ont été abandonnés illégalement dans le cadre du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales. Rééchelonner une dette fiscale, c’est différer son paiement, ce n’est pas l’annulation de 55% de la cote, pour les concessionnaires, les importateurs de médicaments…
Le taux de recouvrement réel est de 3 à 4% et le chiffre avancé par ce DG de 25% est un mensonge. Ce drôle de coco mériterait une médaille s’il pouvait recouvrer 15% (voir rapports du FMI et de la BM). Les RAR sont de 96 à 97%. Plus grave encore, pour les manouvres frauduleuses, les pénalités de 100% à 200% et les dépôts de plaintes, ils ne sont que rarement appliqués (à la tète du client). Une question légitime, si ORASCOM est à inscrire conformément à la loi sur le fichier nationale des fraudeurs, par quel miracle a-t-elle pu soumissionner au titre de la 3G !?
Les mesures coercitives dont la saisie conservatoire, la saisie exécution, la fermeture temporaire, la saisie franco, la saisie foraine, le droit de préemption, la contrainte par corps, l’avis à tiers détenteurs, ne sont jamais appliqués et finalisés, c’est juste du papier qui sert à produire des statistiques. La honte de dire qu’une seule vente aux enchères a été réalisée pour un pays qui compte des centaines de milliers de fraudeurs, inscrits sur le fichier national des fraudeurs, comme précisé par le ministre lui même. Pour recouvrer dans les délais, c’est à la DGI de dénicher et de suivre les contribuables fraudeurs qui organisent leurs insolvabilités. Aucun chiffre par rapport aux plaintes, car la consigne, ne pas déposer plainte contre nos amis voyous au risque de sauter du fauteuil. Pour les petits, la consigne, il faut casser du contribuable !
Pour le contrôle fiscal, pire, le taux de recouvrement ne dépasse pas les 3%, ce qui donne des RAR de 97%. Si on rajoute un taux de couverture au contrôle fiscal, en deca de toutes normes (0, 000001%) c’est la débandade (voir rapports du FMI et de la banque mondiale, de l’IGF et le fameux rapport de la cours des comptes) Mieux vaut ne pas contrôler que de contrôle et de ne pas recouvrer !
Que le DG des impôts vous donne le chiffre effrayant des dégrèvements prononcés pour 2011, des remboursements de la TVA, des subventions accordées, des avantages accordés, des pénalités abandonnées (liste nominative des bénéficières) pour vous permettre d’avoir une idée claire sur la réalité amère qui est celle de la DGI qui agonise !
Quand le DG vous parle du contrôle fiscal, il vous balance, le montant des droits constatés (67MDA), alors que le taux de recouvrement est de 4%. Avec les dégrèvements, le rééchelonnement, ce chiffre dégringole pour tendre vers zéro.
Il faut le dire, c’est le petit peuple qui paye l’impôt grâce à quelques retenues à la source. C’est aussi, la fiscalité pétrolière qui commence à dégringoler. Pour votre gouverne, l’IRG salaires de 2000000 de fonctionnaires, ramène plus à l’état que l’IBS et la TVA, à l’intérieure, confondus. Que dire de plus ?
S’agissant du secteur pétrolier, ce dernier est complètement hors champs du contrôle fiscal car la DGI n’a pas de fiscalistes qui peuvent accomplir cette tâche (auditeurs de renommée mondiale). Aucune société pétrolière n’a été vérifiée. Deux ou trois agents affectés au service de la fiscalité pétrolière, juste pour classer les contrats et les déclarations. Les agents affectés au service de contrôle de la DGE, ils réalisent quelques vérifications d’autres sociétés, comme les concessionnaires, les importateurs qui ont été finalement dégrevés !
La DGI ne dispose pas d’une grille d’analyse risques. Si cette grille existe il faut la voir. C’est un mensonge grossier venant d’un responsable immature qui vous mène en bateau au risque de couler votre mère Algérie. La fiscalité du secteur pétrolier n’a jamais été contrôlée. Il n’existe pas de système d’information intégré entre la DGI, la Sonatrach, la douane et la banque centrale. Et puis, seule la DGI est compétente pour vérifier l’impôt.
Le taux de couverture au contrôle fiscal au niveau de la DGE est de 0,00001% ! Très simple de le déterminer pour clouer le bec de ce menteur. Demandez le nombre de contribuables gérés par la DGE, le nombre de vérificateurs (une dizaine) et le nombre de dossiers vérifiés pour un exercice et vous aurez votre taux de couverture qui va vous couper le souffle !
Alors, dire que le contrôle de fiscalité pétrolière, est assuré par plusieurs institutions en vertu de la loi sur les hydrocarbures et ses textes d’application, c’est juste du laïus et puis une insulte à votre intelligence !
Les 26 agents de contrôle de la DGE relèvent du service du contrôle fiscale de la DGE et non pas du service de la fiscalité pétrolière. En outre, puisque la programmation au contrôle fiscal est validée au niveau central, par deux ou trois individus occultes qui servent des intérêts occultes, pensez-vous que des boites puissantes puissent être programmées !
Puisqu’au pays des aveugles, le borgne est roi, même Monsieur Benmeradi qui est sensé être derrière les barreaux à cause du dossier (beau marché), s’est reconverti en fiscaliste et c’est à ce titre qu’il se permet de balancer le chiffre de 942 MDS en exonération fiscales, sans citer l’année, le nature des impôts et d’où il tire ce chiffre. Plus grave encore, n’ayant aucune notion sur l’évaluation de la dépense fiscale, il se propose même de réviser l’IBS pour créer plus d’emploi. Un petit qui pette au dessus de son Q. la morale, il vous prend pour des moins que rien !
Pour l’éminent ministre des finances, cette semaine devant à l’APN, une nouvelle politique pour alléger les effets de l’inflation : encore des baisses d’impôts, la récupération des liquidités, la hausse de l’épargne, l’exonération des matières premières de la volaille et la création de marchés de gros. Si ce laïus, représente une vision stratégique pour contrer les effets de l’inflation, je suis un zombie et ma mère est la reine Elizabeth ! Ce ministre ne fait que réciter les écrits de consultants bas de gamme du FMI de la BM et de collaborateurs idiots! C’est ainsi qu’il est en train de vous mener droit au mur et c’est irréversible messieurs !
L’Algérie, Messieurs, grouille de fonctionnaires honnêtes, nationalistes, meneurs et connaisseurs, sauf qu’ils sont victimes de marginalisation, voire de harcèlement. L’Algérie, Messieurs, grouille d’hommes compétents, de cadres imprégnés de la culture de l’Etat et attachés, avec conviction, à l’Algérie des institutions plus qu’à l’Algérie des hommes. Mais, au grand dam de l’Algérie, ces hommes sont indésirables et jugés persona non grata car ils refusent de plier l’échine et répugnent l’allégeance. Victimes de l’exclusion, ils paient leur refus de caresser dans le sens du poil et de se soumettre au marchandage».
Reda Boutabou
