Le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, a reconnu, hier, à Alger, que la problématique de la surfacturation se pose “avec acuité aujourd’hui”.
Présent à l’atelier de lancement du projet de recherche intitulé “La modernisation de la fonction RH dans l’administration des douanes”, organisé au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), M. Bentahar a indiqué que les Douanes algériennes ont pris des mesures pour lutter “efficacement” contre ce phénomène pernicieux pour l’économie nationale.
Les services des Douanes enregistrent, depuis quelques années, des contentieux très importants concernant les surfacturations. “Nous avons en moyenne 400 à 500 contentieux par an sur les infractions de change”, a relevé le DG des Douanes, précisant que les surfacturations touchent aussi bien le secteur de la revente en l’état que celui de l’investissement. “La question de la valeur en douane est une problématique internationale”, a-t-il précisé, soulignant que la meilleure façon de lutter contre la surfacturation est de s’outiller.
C’est ce que fait l’administration des Douanes algériennes. M. Bentahar a évoqué le développement de la coopération avec les autres Douanes du monde. 21 accords bilatéraux ont été signés avec des pays avec lesquels l’Algérie possède des échanges commerciaux. Ces accords permettent aux Douanes algériennes d’authentifier les factures et de vérifier la véracité de la valeur déclarée. L’administration des Douanes a commencé à mettre à la disposition du douanier, au niveau des frontières, des bases de données. “Nous avons signé, il y a moins d’une année, une convention avec un organisme qui nous fournit de l’information en terme de valeur sur certains produits”, a affirmé M. Bentahar.
En effet l’administration des Douanes a signé, l’année dernière, une convention d’abonnement avec la base de données de l’Agence Thomson Reuters. Cette convention permettra à l’administration des Douanes de disposer d’informations sur les valeurs des matières premières et des produits boursiers, ce qui est de nature à renforcer le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude par une meilleure appréhension des problèmes liés à la valeur en douanes, notamment le transfert illicite de capitaux et la minoration de valeur. “Nous avons signé, depuis deux mois, une convention avec un organisme international, implanté aux États-Unis, qui nous fournit certains éléments d’information sur la valeur”, a ajouté
M. Bentahar, évoquant aussi un projet avec l’Union européenne. “L’Algérie demande à l’Union européenne de mettre à notre disposition la banque de données valeur pour les produits importés de l’Union européenne”, a-t-il précisé.
Le DG des Douanes a parlé de négociations pilotées par le ministère des Affaires étrangères, pour que cette disposition soit mise en œuvre, au moins, avec les cinq grands partenaires commerciaux de l’Algérie. “Nous sommes aussi sur un projet d’accord d’assistance mutuelle avec la Chine”, a ajouté M. Bentahar, signalant, également, le projet de la mise en place d’une Centrale des risques dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association (P3A).
Toujours dans le cadre des facilitations, M. Bentahar a indiqué que le nombre d’opérateurs qui ont bénéficié du statut d’opérateur économique agréé a atteint 370, représentant 22% des échanges commerciaux en quantité. Le DG des Douanes compte développer ce type de “partenariat de confiance”. Son ambition est, également, de mettre en place d’ici à la fin de l’année un forum de partenariat Douanes-entreprises.
Suite au premier projet de recherche entre le Cread et les Douanes algériennes et le lancement, hier, du second projet de recherche, les deux parties réfléchissent à la mise place d’une unité mixte de recherche pour consolider et pérenniser cette collaboration et donner ainsi plus de poids et de visibilité à la convention cadre signée entre les deux institutions au mois de février 2017.
