“Pour les pouvoirs publics, l’augmentation du prix du pain n’est pas à l’ordre du jour pour le moment”, a affirmé, hier sur les ondes de la radio Chaîne III, Abdelaziz Aït Abderrahmane, directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce.
“Le gouvernement ne privilégie pas la solution d’augmenter le prix du pain, mais il privilégie plutôt l’augmentation du revenu des boulangers”, souligne le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, indiquant qu’un groupe interministériel a été installé dans ce cadre. Il a été décidé de dépêcher quatre équipes à Béchar, Oran, Alger et Constantine, avec des experts pour essayer d’avoir une méthode unique pour déterminer le coût de la baguette de pain. “Dès que nous aurons les conclusions de ces équipes, pour connaître réellement le coût de la baguette de pain, le groupe interministériel va examiner la question et voir dans quelles mesures essayer d’augmenter, plutôt, la marge bénéficiaire ou le revenu des boulangers”, a précisé Abdelaziz Aït Abderrahmane, sans vouloir anticiper sur les travaux du groupe interministériel. Sur la régulation du marché, l’invité de la rédaction de la Chaîne III affirme que les trois organismes, l’OAIC, l’Onil et Onilev, “fonctionnent bien”. “Pour ce qui est de produits de large consommation, je peux vous annoncer que nous serons à l’aise d’ici fin septembre, sans problèmes. Les dispositions sont prises par les organismes de régulation. Il n’y a pas d’insuffisance ni de pénurie en vue. Tous les produits de large consommation seront disponibles”, a rassuré Abdelaziz Aït Abderrahmane, indiquant que “les produits alimentaires qui sont pris en charge correctement par les organismes de régulation ne vont pas subir de flambée de prix”. Le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce est revenu longuement sur les nouvelles dispositions du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, actuellement sur le bureau de l’APN. Le texte prévoit un alourdissement des sanctions financières contre les commerçants qui ne respectent par l’obligation de permanence pendant les fêtes légales. Des amendes, qui varient de 50 000 pour les petits commerçants à 300 000 de dinars pour les unités de production, essentiellement de produits de large consommation, sont prévues par l’avant-projet de loi. La sanction peut aller jusqu’à la fermeture pour une période 10 jours. “Il s’agit de l’amendement de l’article 22 de l’ancienne loi”, précise Abdelaziz Aït Abderrahmane. Ce responsable au ministre du Commerce indique qu’auparavant la loi n’a pas prévu la permanence durant les fêtes légales (religieuses et nationales). Il n’y avait pas donc d’outil juridique pour sanctionner un commerçant qui ferme durant les jours de l’Aïd. Le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce évoque également les conditions d’éligibilité au registre du commerce. L’ancienne loi prévoyait 14 crimes et délits pour lesquels un commerçant condamné n’a pas plus droit de s’inscrire au registre du commerce.
Dans la nouvelle loi, le gouvernement a maintenu quatre délits et rajouté deux nouveaux délits. Plus globalement, le registre de commerce ne sera pas accordé aux personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l’étranger, de la commercialisation des produits falsifiés destinés à la consommation humaine et animale, la banqueroute, la corruption, la contrefaçon et l’atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins et le trafic de stupéfiants. Abdelaziz Aït Abderrahmane a, par ailleurs, évoqué, les mesures de facilitation pour l’exercice de l’activité commerciale.
Le nombre de pièces exigées pour la délivrance du registre de commerce a été ramené à 5 au lieu de 13 pour les personnes morales. Pour les personnes physiques, le nombre de pièces est réduit à trois : le contrat de location, le casier judiciaire et l’extrait de naissance. Pour les primos investisseurs, il est proposé de dispenser les sociétés nouvellement créées du dépôt légal des comptes sociaux pour une durée d’une année à compter de la date de leur inscription au registre de commerce. Les sociétés créées dans le cadre des dispositifs Ansej, Angem et Cnac sont également exonérées du paiement des droits inhérents aux formalités de dépôt légal des comptes sociaux durant les deux années suivant leur inscription au registre du commerce.
M. R
