Le délai d’acquittement de la vignette automobile a été reporté !

jeudi 11 avril 2019 à 18:22
Source de l'article : Autoalgerie.com

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2018 fixée du 2 juin au 31 juillet, rapporte le Journal Officiel n°19 daté du 25 mars 2019.

La période d’acquittement de la vignette automobile a été décalée au mois de juin prochain, le 2 exactement pour s’étaler sur une période allant jusqu’au 31 juillet à 16h, annonce l’article 1 de la décision 26 du Journal Officiel n° 19.

L`administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s`acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d`attente et les désagréments qui en résultent. Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition car toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d`immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d`une vignette conforme et majorée de 100%.

Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2019 demeurent concernés par l`achat de la vignette. A ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un (1) mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas la charge utile.

Le défaut d`apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l`application d`une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, avise la DGI.

Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté : Une fourchette de 500 DA à 3.000 DA est imposée pour les véhicules ayant plus de 10 ans d`âge, de 1.000 DA à 4.000 DA pour ceux dont l`âge varie entre 6 et 10 ans et de 1.500 à 6.000 DA pour les 3 à 6 ans. Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d`une vignette dont le prix oscille entre 2.000 et 10.000 DA.

Toutefois, l`exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l`Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche également les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d`un carburant GPL/C.

Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de (4) roues (motocyclettes, vélomoteurs…), les engins à travaux publics ou encore les remorques ne sont pas concernés par la vignette automobile.

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

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