Institué par la LFC de 2009, le crédit documentaire a été imposé comme étant le moyen unique et obligatoire de financement des importations. En effet l’article 69 stipule que le paiement des importations s’effectue obligatoirement au moyen du seul crédit documentaire. Conséquemment à cette mesure, les opérateurs économiques se sont vus interdire le recours aux autres modes de paiement à l’international. Selon certains experts de la finance, cette mesure est censée protéger aussi bien l’importateur que l’exportateur.
Ainsi, une telle procédure devrait rassurer le vendeur quant au paiement de sa marchandise et l’acheteur en ce qui concerne la réception et la qualité de son produit. En clair, le Credoc stipule que le vendeur ne peut transmettre les documents de la transaction qu’après expédition des marchandises à destination et il court, à ce moment, le risque de voir l’acheteur ne pas pouvoir payer, ou carrément le rejet des marchandises.
Le cas échéant, et devant la défaillance de l’acheteur, le vendeur se retrouve devant deux possibilités : soit rapatrier les marchandises à ses frais, soit trouver un autre preneur. Et c’est dans l’objectif de protéger les deux parties d’éventuels aléas de parcours que le Credoc a été établi par les banques. A ce titre, le crédit documentaire est défini comme étant l’engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le règlement des marchandises contre la remise de documents attestant l’expédition et la qualité des marchandises prévues au contrat. Il constitue un gage de sécurité pour toutes les parties au contrat dans le sens où la banque émettrice s’acquittera de ses obligations sous réserve du respect des termes et conditions du Crédoc.
Sécuriser l’entreprise
Toutefois, le bien-fondé du Credoc ne fait pas l’unanimité au sein du patronat qui reste partagé sur cette question. Ainsi, le président de la CAP, qui parle de « possibilité de changement » concernant cette forme de paiement à la faveur de la tripartite du 28 mai, considère que le crédit documentaire a été mal interprété, dès le départ, d’où ces avis mitigés. A propos de ce dispositif, M. Boualem M’Rakach dira qu’il « devrait contribuer à sécuriser l’entreprise appelée à multiplier les efforts pour gagner la bataille de la production dans un contexte de compétitivité accrue par la concurrence des produits importés ».
A ce titre, il expliquera que le Credoc « met des entreprises dans la difficulté à un moment où elles ont besoin d’accompagnement à l’extérieur et à l’intérieur ». Une situation due au fait que ces entreprises avaient des débouchés à l’extérieur leur permettant d’être approvisionnées avec des paiements échelonnés et que, brutalement, cette décision (Credoc) est venue ralentir, sinon bloquer le marché de la production ». Selon le patron de la CAP, le Credoc « aurait pu intervenir auprès du fournisseur et non de l’entreprise importatrice de matières premières ». Aussi, le Credoc, estime le président de la CAP, aurait pu être interprété comme il se devait s’il avait été institué dans son véritable fondement « qui consiste en les moyens de permettre à l’entreprise d’évoluer dans les meilleures conditions ». Le président de la CGEA estime pour sa part que la révision éventuelle du Credoc est « normale », la décision étant prise « dans un contexte différent de la conjoncture actuelle ».
Tout en affirmant que la déclaration de révision de cette disposition bancaire n’est pas « officielle », M. Habib Yousfi nous fera savoir que la CGEA organisera le 23 mai prochain, à Oran, un conclave pour passer en revue tous les problèmes liés à la PME/PMI et faire une évaluation exhaustive du Credoc en prévision de la prochaine tripartite. Dans le même ordre d’idées, le président de la CIPA estime que l’inscription du Credoc à l’ordre du jour « s’inscrit dans le cadre de la révision générale, en cours, de la politique économique nationale », précisant au passage que les négociations entre le patronat, l’ABEF et les banques sur la problématique du financement de l’entreprise lors de rencontres précédentes n’ont pas été respectées » d’où la persistance des problèmes. « C’est une bonne nouvelle » qui profitera à l’entreprise productrice, dira M. Abdelaziz Mehenni qui insistera sur « les difficultés que rencontrent plusieurs entreprises à se positionner sur le marché, à s’approvisionner en intrants ». Des contraintes abordées, hier, à l’occasion de la tenue du conseil national de la CIPA qui a fait l’objet de débats houleux au regard de la complexité de la situation.
D. Akila
