Les propriétaires de véhicules concernés par le contrôle technique- en particulier ceux immatriculés en 2008- devront dorénavant payer plus cher les tarifs de visites et contre-visites suite à l’introduction d’une nouvelle taxe, allant de 100 à 300 dinars selon la catégorie du véhicule, par la Loi de finances 2010.
Les propriétaires de véhicules concernés par le contrôle technique- en particulier ceux immatriculés en 2008- devront dorénavant payer plus cher les tarifs de visites et contre-visites suite à l’introduction d’une nouvelle taxe, allant de 100 à 300 dinars selon la catégorie du véhicule, par la Loi de finances 2010.
Dans son article 19 modifiant les dispositions de l’article 147 du code du timbre, la nouvelle Loi de finances publiée sur le Journal officiel précise que les propriétaires de véhicules soumis au contrôle technique doivent se procurer obligatoirement un timbre fiscal d’une valeur de 200 dinars.
Cette mesure concerne les véhicules particuliers et ceux de location. Elle est de 300 dinars pour les poids lourds transportant des marchandises ou des matières dangereuses. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur en toute discrétion dès le 4 janvier en cours. Les agences de contrôle n’ont été informées que la veille, 3 janvier en cours, de cette révision à la hausse de la tarification.
Le coût de la visite, aujourd’hui entre 800 dinars pour les véhicules légers et 1.000 dinars pour les véhicules utilitaires, devra passer à 1.000 dinars pour les voitures et 1.300 dinars pour les poids lourds. Premiers concernés par cette nouvelle mesure, les propriétaires de véhicules immatriculés en 2008, les retardataires risquent également de s’acquitter de cette nouvelle majoration.
En fait, le contrôle technique de véhicules immatriculés en 2008 a commencé à partir du 2 janvier en cours.
Il s’étalera sur toute l’année 2010. Les propriétaires des véhicules particuliers immatriculés en 2008, selon les dates d’immatriculations portées sur la carte grise, doivent se présenter aux différents centres de contrôle technique, en fonction du mois d’immatriculation : les véhicules immatriculés en janvier 2008 subiront le contrôle au cours du mois de janvier 2010, ceux immatriculés en février 2008 le seront en février 2010, ceux immatriculés en mars 2008, le seront en mars 2010…
Les propriétaires de véhicules immatriculés en 2007 devront se presser pour passer le contrôle technique, car les retardataires risquent des amendes de 20.000 à 50.000 DA, des peines d’emprisonnement d’une durée de 2 à 6 mois ainsi qu’une suspension du permis de conduire pour une durée d’une année et son annulation en cas de récidive. Les automobilistes retardataires sont très souvent coupables d’insouciance. Ils attendent ainsi les derniers jours pour venir faire la chaîne devant les agences de contrôle technique. Pourtant, l’Etablissement national du contrôle technique automobile (Enacta) avait annoncé dès le début de l’année dernière le lancement de l’opération de contrôle des véhicules immatriculés en 2007.
B. Mahmoud
