Le constitutionnaliste Mohamed Fadène : « La Loi électorale a besoin d’être revue »

Le constitutionnaliste Mohamed Fadène a plaidé, hier au Forum d’El Moudjahid, pour la révision de la loi électorale, en raison, dit-il,

des carences qu’elle comporte. Des défaillances à l’origine de plus de deux millions de bulletins blancs et nuls (un chiffre record).

Pour M. Fadène, les correctifs nécessaires à ce texte de loi doivent intervenir avant les élections communales prévues au mois d’octobre ou de novembre prochain. Le conférencier a expliqué que selon les délais fixés par la loi, après validation des résultats

La loi électorale amendée en 2016 a besoin d’être revue. C’est la conviction de l’expert en droit constitutionnel Mohamed Fadène. Les défaillances d’un texte juridique sont constatées sur le terrain, c’est-à-dire avec son application. Ces propos vont dans le même sens que ceux du président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections. En effet, Abdelouhab Derbal, avait, lui aussi plaidé, au Forum d’El Moudjahid, pour la révision de cette loi qui a vite montré ses limites. Cependant, Mohamed Fadène ; inscrit cette révision dans l’urgence, et prévoit que cette question figurera parmi les priorités de la Nouvelle Assemblée. « Il faut revoir cette loi, avant la prochaine échéance électorale prévue avant la fin de l’année », a-t-il expliqué. Cette nécessité est dictée, dit-il par le grand nombre de bulletins blancs. Plus de deux millions de bulletins (50% des votants dans 8 wilayas dont 6 du sud du pays), un chiffre en hausse par rapport au scrutin de 2012 (un million 700.000). Ce chiffre, doit interpeller les politiques et les sociologues. Qu’est-ce qui fait que plus de deux millions d’électeurs vont au centre de vote pour glisser un bulletin blanc ou nul ? Pour M. Fadène, ceci est dû essentiellement à la loi, qui fixe une liste électorale de 40 candidats. C’est ce système proportionnel qui a besoin d’être revu rapidement, au profit du système préférentiel, explique le conférencier. Comme, il interpelle les sociologues, et les incitent à se pencher sur la question, et chercher les raisons qui font que 62% du corps électoral s’abstient de choisir ses représentants au Parlement. Invité à faire un décryptage des premiers résultats des élections législatives du 4 mai, le constitutionnaliste, explique que la carte politique n’a pas connu de changements. Les traditionnels partis comme le FLN, le RND et le MSP connus pour leur ancrage ont préservé leur place, même si le FLN a enregistré un recul, et le MSP a amélioré son score. Le recul du FLN, est dû, selon le conférencier au dispatching des voix qui ont été glanées par le Front Moustaqbal, le MPA, TAJ et l’ANR. Mohamed Fadène ajoute que le courant nationaliste garde la mainmise sur l’échiquier politique algérien. Mohamed Fadène explique que le plus grand perdant de ce scrutin reste le FLN. Un parti habitué à rafler la majorité absolue. Cette fois-ci, il est appelé à cohabiter avec les autres formations du même courant. Et contrairement au discours de son SG, il est en position de demandeur, estime le conférencier, car dit-il si les autres formations décident de se rallier, il risque de se retrouver dans le camp de l’opposition. Mais cela reste de simples suppositions. Le FLN est le grand perdant, car il n’est pas en mesure de présenter un candidat pour le poste de président de l’APN, sans obtenir le soutien des autres. Les postes de vice-président, qui exigent 53 députés lui échappent cette fois-ci. Il ne pourra disposer que de 3 postes sur les 9. Les autres perdants de ce scrutin sont le PT et le FNA. Ces deux formations ont perdu politiquement et financièrement. Politiquement, le PT, est en droit de constituer un groupe parlementaire (10 députés pour pouvoir constituer un groupe parlementaire) mais ne peut pas proposer des lois (20 députés comme exigence). Et il a perdu financièrement, car il faut savoir que les partis vainqueurs recevront durant 5 ans, 40 millions de centimes par député homme et 50 millions de centimes par député femme. En parlant de groupes parlementaires, cette assemblée comptera pour la première fois une dizaine. Le grand gagnant de ce scrutin, reste le MSP qui a le choix d’entrer au gouvernement ou de choisir le camp de l’opposition. Avec les nouvelles dispositions de la Constitution qui lui confère un rôle important, aujourd’hui, la question qui s’impose est qui va mener l’opposition. Une opposition qui peut convoquer le gouvernement une fois par mois. Le conférencier s’attend à ce que la place soit disputée par le MSP et le FFS. Qu’en est-il pour l’élection du président de l’APN ? L’expert en droit constitutionnel, explique que le poste est ouvert à tous. Si la candidature se limite à une seule, le vote se fera à mains levées, s’il y a plusieurs candidats, le passage par l’urne est obligatoire. Quant au poste de Premier ministre, l’orateur dira que la nomination relève des prérogatives du Président de la République, qui peut ou pas consulter la majorité parlementaire. Et là c’est le Game Over. Le futur chef de l’exécutif, peut être militant d’un parti, comme il peut être un technocrate. Seul l’avenir nous le dira.