Après des vacances d’été qui ont été cette année de courte durée et un mois d’août consacré au jeûne du ramadan, le chef de l’Etat compte accélérer dès le mois de septembre prochain le processus d’accélération des réformes politiques qu’il a promis d’engager lors de son discours du 15 avril dernier.
Depuis la fin des consultations sur les réformes politiques, le 21 juin dernier, aucune annonce n’a été faite à ce sujet. Seul le chef de l’Etat s’est contenté d’une intervention sur la question lors du dernier Conseil des ministres, au début de juillet, où il avait déclaré que les contributions et les points de vue recueillis « seront pris en considération dans l’élaboration de tous les projets de textes, y compris celui relatif à la révision de la Constitution, en ayant à l’esprit les principes, les constantes et les intérêts de la nation ».
Et puis, plus rien. Silence total ! A telle enseigne que les deux leaders du PT et du MSP, Louisa Hanoune et Aboudjerra Soltani, ont jugé utile d’interpeller le président de la République sur la lenteur des réformes.
Ainsi, la prochaine rentrée sociale annoncée sera également une rentrée politique puisque le chef de l’Etat a instruit le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, de lui soumettre, lors du Conseil des ministres prévu juste après les fêtes de l’Aïd-el-Fitr, les deux projets de loi, le premier sur les partis politiques et le second sur la loi électorale, avons-nous appris de source crédible.
Pour rappel, le rapport final de l’instance de consultations sur les réformes politiques a été remis a la fin juin au président Bouteflika.
La commission Bensalah était chargée de recueillir les vues et propositions des dirigeants de partis politiques, des personnalités nationales et d’un vaste éventail de représentants de la société civile, sur la base du chantier de réformes politiques ouvert en avril par le président Bouteflika lors de son discours à la nation. Entamées le 21 mai dernier, ces consultations ont été sanctionnées par l’élaboration d’un document dans lequel seront consignés tous les avis et propositions des différentes parties ayant pris part à ces consultations.
Les propositions seront ensuite présentées au gouvernement Ouyahia qui élaborera, sur cette base, des projets de loi qui seront soumis à l’APN en septembre prochain.
Le président Bouteflika avait annoncé dans son discours à la nation du 15 avril dernier des réformes politiques englobant une révision, en 2011, de l’essentiel du dispositif législatif national (loi électorale, loi sur les partis politiques, loi sur les associations, code de l’information, code de wilaya…) et devant être parachevées, après les législatives de 2012, par un amendement «en profondeur» de la Constitution. La commission Bensalah a reçu plusieurs centaines de personnes.
Leaders de partis, personnalités politiques, religieuses, artistiques, universitaires, acteurs du mouvement syndical, médias, jeunes, femmes, communauté nationale à l’étranger, et mouvement sportif national ont fait le déplacement à la présidence de la République où ils rencontré le président de la cette commission, Bensalah, et ses deux assistants, Mohamed Touati et Mohamed Ali Boughazi, conseillers à la présidence de la République.
La révision de la Constitution, la refonte des textes de loi relatifs au régime électoral et aux partis politiques, à la place de la femme dans les assemblées élues, au mouvement associatif, au code de wilaya et de la loi sur l’information ont constitué les thèmes dominants qui auront inspiré les uns et les autres dans leurs différents canevas de propositions.
Des partis politiques (FFS et le RCD) ainsi que des personnalités nationales ont décliné l’invitation que leur a adressée la commission pour participer au débat général.
Si certaines parties ont clairement refusé de participer aux travaux de cette commission en manifestant leur total désaccord, sur le fond comme dans la forme, avec les réformes proposées, plusieurs autres, à l’exemple d’un certain nombre de personnalités nationales ayant occupé de hautes fonctions dans les structures de l’Etat, ont chacun fait parvenir à cette même commission une contribution écrite pour ne pas s’inscrire hors du débat et donner leur appréciation sur le processus de réformes initié par le chef de l’Etat.
Mahmoud Tadjer
