Il était évident que le départ d’Ouyahia de la tête du gouvernement et son remplacement par le très dynamique Sellal allait sonner la fin de la récréation, pour ne pas dire l’«hibernation», afin que la machine gouvernementale se remette au travail à plein régime. Le Conseil des ministres de ce lundi, présidé par le chef de l’État, a sonné la fin de la récréation.
Une dynamique nouvelle est attendue au niveau de l’ensemble des secteurs ministériels, notamment ceux qui ont accumulé beaucoup de retard, comme celui de l’Industrie, des Finances, de l’Habitat ou même des Technologies de l’Information et de la Communication.
C’est, en tous cas, ce qu’il faut attendre à la lecture du communiqué rendu public à l’issue d’une rencontre à la suite de laquelle le président Bouteflika y est même allé d’une photo de famille, chose qu’il n’avait jamais faite auparavant. Le message politique paraît clair en effet : Bouteflika donne l’air d’avoir, pour la première fois, trouvé l’équipe idéale, celle qu’il s’était évertué à chercher depuis son élection à la tête de l’État en avril 1999.
Voilà pourquoi, sans doute, il a été question de réhabilitation du service public, afin d’amener le citoyen algérien à renouer avec l’administration, gangrenée par la bureaucratie et le clientélisme.
Dans le même temps, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent figure également au menu à travers la « moralisation de la vie publique ». Bref, il a été question du plan d’action du gouvernement Sellal et, donc, de sa déclaration de politique générale attendue avec impatience par les députés durant le mois d’octobre prochain.
Si le communiqué ne s’appesantit pas sur ce sujet c’est qu’il semble que Sellal, en train de tâter le terrain, de dresser les bilans et de s’imprégner des réalités ambiantes, n’a pas encore finalisé son plan d’action. En revanche, la loi de finances pour l’année 2013 est bel et bien prête.
Et, non seulement il ne sera pas question d’austérité, comme l’avaient prétendu à tort pas mal de «devins » en mal de scoops, mais en plus il n’y aura pas de hausse dans les taxes. En clair, il s’agit d’une Loi de finances « clémente » pour les bourses, déjà malmenées, des ménages algériens, mais aussi pour les entreprises qui, déjà, éprouvent beaucoup de mal à survivre face à la concurrence féroce que leur font subir les importateurs ainsi que les contrefacteurs.
Wassim Benrabah
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2013: LE MONTANT ATTEINT 4 335,6 MILLIARDS DE DA
Le Conseil des ministres qui s’est tenu, lundi, sous la présidence du président de la République a examiné et approuvé un projet de loi portant loi de finances pour 2013.
Dans ce cadre, les dépenses publiques prévisionnelles pour l’année 2013 s’établissent à 6 737,9 milliards de dinars. Les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 4 335,6 milliards de dinars. Au titre des dépenses d’équipements, les autorisations de programmes pour 2013 s’élèvent à 1 590,1 milliards de DA.
Les recettes budgétaires s’élèvent en 2013 à 3 820 milliards de dinars. Dans sa partie législative, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une série de mesures visant, notamment à réduire la pression fiscale et à encourager l’investissement, la simplification et l’assouplissement des procédures fiscales et douanières, la lutte contre la fraude fiscale et l’assainissement des comptes d’affectation spéciale.
Le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôt ou taxe. Intervenant au cours de l’examen de ce texte, le président de la République a insisté sur la nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes.
Aussi, la poursuite de la réalisation du programme quinquennal doit-elle s’inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d’emplois et la stimulation de l’investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l’emploi permanent.
Interpellant le gouvernement sur la nécessité de protéger les avantages résultant de l’effort financier de l’État sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique, le président de la République a enjoint au gouvernement de veiller à contenir l’inflation à des niveaux tolérables par le biais d’instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production.
Cette action doit être soutenue par une gestion rigoureuse des circuits de distribution et par l’organisation des marchés aux niveaux local, régional et national dans le but de préserver le pouvoir d’achat du citoyen.
RENFORCEMENT DE L’APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN HYDROCARBURES
Les amendements que le Conseil des ministres a examinés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d’encourager l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes.
Ces amendements ne s’appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Le projet de loi attribue également à l’entreprise nationale SONATRACH le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
À l’issue du débat, le président de la République a tenu à souligner la nécessité d’intensifier l’effort en matière d’exploration dans l’ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d’énergie, notamment les énergies renouvelables. «Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l’élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes», a conclu le président de la République.
Le Conseil des ministres a, en outre examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l’Algérie d’amendements des statuts du Fonds monétaire international, pour le premier et augmentation des quotesparts des États membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fonds.
DÉCLASSEMENT DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES AFFECTÉES POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
Le Conseil des ministres a débattu et approuvé deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement dans certaines wilayas. Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière.
Ces programmes inscrits, au titre des plans de développement, ont notamment pour objectifs, la construction d’établissements d’enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu’un vaste programme de logements, programmes qui seront réalisés par l’État ou financés partiellement par le budget public.
Intervenant à la suite de ces communications, le président de la République a mis l’accent sur l’impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l’ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires.
