Le représentant du Front Polisario à l’ONU, Ahmed Boukhari, a appelé mardi le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour faire avancer le processus de négociations afin de permettre au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.
Dans une lettre adressée au président actuel du Conseil, Nestor Osorio, à l’occasion de l’examen par cette instance onusienne du rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental, le représentant sahraoui a souligné que Ban Ki-moon a lui-même reconnu que le processus de négociations entre le Front Polisario et le Maroc restait dans une impasse dangereuse.
Pour faire avancer le processus de négociations, M. Boukhari propose au Conseil de sécurité de donner une « orientation concrète et constructive » à ce processus sous les auspices de l’envoyé personnel du secrétaire général, Christopher Ross, « en demandant aux parties d’approfondir l’examen de leurs propositions sans conditions préalables ».
En outre, précise-t-il, il s’agit aussi de « chercher un terrain d’entente sur le principal point de convergence des propositions des deux parties, qui est celui d’un référendum pour l’autodétermination ».
« Cet élément se trouve au cœur de toute résolution du différend sur le Sahara occidental et doit être l’objectif principal des discussions à venir », note-t-il dans sa lettre au président du Conseil de sécurité. A cette fin, assure le diplomate sahraoui, le Front Polisario est prêt à s’engager dans « un effort plus intense de négociations » au cours des mois à venir. Cet élan devrait être renforcé par des séances d’informations plus régulières et des rapports au Conseil de sécurité par l’ambassadeur Ross et le secrétariat de l’ONU relatifs au processus politique et aux conditions sur le terrain dans les territoires occupés.
Par ailleurs, insiste-t-il, la protection et la promotion des droits de l’homme, y compris le droit à l’autodétermination, « doivent être au cœur de tout effort visant à résoudre le conflit au Sahara occidental ». Pour le Front Polisario, le mécanisme des droits de l’homme doit être « permanent, indépendant et impartial, et doit avoir une liaison directe avec le Conseil de sécurité, compte tenu de l’importance des droits de l’homme dans un processus politique devant aboutir à un processus d’autodétermination ».
A ce propos, il souligne sa pleine approbation à la recommandation faite par le Haut Commissaire des droits de l’homme de l’ONU dans sa contribution au rapport du secrétaire général, selon laquelle la surveillance de ces droits au sein de la MINURSO (Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental) est « le mécanisme le plus approprié pour atteindre ces objectifs » (recommandation supprimée dans le rapport final, ndlr).
Un mécanisme mandaté par le Conseil de sécurité aurait l’avantage de fonctionner dans « un cadre juridique établi, y compris les garanties de la liberté de circulation et d’accès dans tout le territoire et les camps de réfugiés », explique M. Boukhari.
Pour la partie du rapport dans laquelle le secrétaire général de l’ONU aborde les initiatives récentes au Maroc en matière des droits de l’homme, qui englobent les institutions marocaines, et l’engagement pris par ce pays d’assurer un accès au Conseil onusien des droits de l’homme, le représentant sahraoui affirme que « ces initiatives, si elles étaient appliquées, seraient sans doute une évolution positive pour le peuple du Maroc, mais elles n’ont pas la moindre pertinence pour le Sahara occidental ».
« Le mécanisme du Conseil des droits de l’homme ne constitue en aucune manière une réponse sérieuse à la nécessité de surveillance des droits de l’homme au Sahara occidental », insiste-t-il. En effet, « un rapporteur spécial ou un expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme n’aurait pas une présence permanente au Sahara occidental, et ne serait donc pas doté de la fonction de dissuasion et de la capacité à répondre aux incidents inattendus ou à la violence sur le territoire », précise-t-il. En conséquence, le Front Polisario demande au Conseil de sécurité l’introduction du mécanisme de surveillance des droits de l’homme au sein de la MINURSO.
Par ailleurs, M. Boukhari s’est dit préoccupé par l’échec du rapport du secrétaire général de répondre d’une manière adéquate au pillage continu et systématique des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc et d’autres pays, dont notamment le phosphate et les ressources halieutiques. « Ces activités sont en violation flagrante des principes juridiques internationaux applicables à l’utilisation des ressources naturelles du Sahara occidental, relève-t-il, tout en rappelant que conformément à la résolution 1514, les ressources naturelles du Sahara occidental sont le patrimoine du peuple sahraoui.
Il a rappelé aussi au président du Conseil de sécurité que le sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l’ONU avait confirmé en 2002 que « l’exploration et les activités d’exploitation entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara occidental, sont en violation des principes du Droit international ».
Afin de s’assurer que les droits fondamentaux du peuple sahraoui soient respectés, « le Conseil de sécurité doit veiller à ce que le Maroc et tous les autres Etats membres prennent immédiatement des mesures pour cesser ces activités », a-t-il conclu.
