Le conseil constitutionnel s’adresse aux six candidats Le droit de recours est garanti

Il a observé une réserve sans pareille durant toute la campagne électorale, estimant que sa première mission s’était achevée lors de la réception des dossiers de candidatures et le prononcer de son verdict pour désigner ceux qui ont réuni les conditions légales pour être officiellement candidat.

Aujourd’hui que la campagne est terminée, et après la multitude de déclarations sur la fraude, le conseil constitutionnel vient de sortir de sa réserve en rendant public un communiqué à l’adresse des six postulants à la magistrature suprême.

Dans ce communiqué, l’institution dirigée par Mourad Medelci rappelle que le droit de recours contestant la régularité des opérations de vote est garanti pour chacun des candidats aux présidentielles du 17 avril. Et ce conformément à la loi organique portant régime électoral.

« Tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que toute personne habilitée parmi les représentant des autres candidats dans le bureau de vote ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation».

Cette réclamation, ajoute le communiqué du Conseil constitutionnel, « doit être mentionnée sur le procès verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote ». Le gardien de la constitutionnalité des textes indique que ladite réclamation lui est immédiatement transmise par « voie télégraphique au plus tard le vendredi 18 avril 2014 à 12h00».

Le Conseil constitutionnel précise que le recours doit obligatoirement mentionner « la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date de délivrance de sa pièce d’identité, sa signature, les noms et prénom du candidat qu’il représente ainsi que l’exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation».

En revanche, si le candidat n’a pas de représentant dans le bureau de vote, le recours « doit être accompagné d’une habilitation écrite transmise au conseil constitutionnel par fax.

Enfin l’institution précise que ce rappel est relatif aux dispositions légales contenues dans l’article 167 de la loi organique portant régime électoral, du décret exécutif d’application et du règlement fixant les règles de fonctionnement du conseil constitutionnel.

F. Ababsa