Le siège du Conseille Constitutionnelle
Le FLN recueille 1 324 363 de suffrages et obtient 221 sièges. Le PT voit son score amoindri.
La prochaine APN comptera six groupes parlementaires conformément à la loi en vigueur.
Il s’agit des listes ayant obtenu 10 sièges ou plus lors du scrutin législatif du 10 mai 2012, à savoir celles du parti du FLN: 221, du RND: 70, de l’Alliance de l’Algérie verte: 47, du FFS: 21, des Indépendants: 19 et du Parti des travailleurs 17.
La législature débute le dixième jour suivant la date d’élection sous la présidence de son doyen d’âge, assisté des deux députés les plus jeunes. L’Assemblée procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions.
Le Conseil constitutionnel n’a proclamé les résultats officiels que le 15 mai. Auparavant, il a pris connaissance des procès-verbaux de centralisation des votes établis par les commissions électorales de wilayas et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger.
Il a aussi vérifié les procès-verbaux et rectifié les erreurs matérielles constatées et introduit quelques modifications. Suite à cela, il a arrêté les résultats.
Les électeurs inscrits sont de 21.645.841; ceux ayant voté de 9.339.026, ce qui donne un taux de participation de 43,14%. Les suffrages exprimés sont de 7.634.979 alors que les bulletins nuls sont de 1.704.047.
Le FLN recueille 1.324.363 suffrages et obtient 221 sièges.
Le RND est crédité de 524.057 voix. Nombre de sièges obtenus: 70. Vient ensuite l’Alliance de Algérie verte. Nombre de suffrages recueillis: 475.049; nombre de sièges obtenus: 47. Trois autres partis ont obtenu plus de 10 sièges. On y trouve le FFS avec des suffrages recueillis de 188.275 et un nombre de sièges de 21. Les Indépendants ont recueilli 671.190 voix et 19 sièges. Le PT recueille des suffrages au nombre de 283.585 pour 17 sièges.
Le FNA, le Front pour la justice et le développement et le Mouvement populaire algérien obtiennent moins de 10 sièges. De nombreux partis ont obtenu entre 5 et 3 sièges. On cite El Fedjr El Jadid (5), le Parti national pour la solidarité et le développement (4), le Front du changement (4), AHD 54 (3).
L’Alliance nationale républicaine, le Front national pour la justice sociale, l’Union des Forces démocratiques et sociales sont dans la même situation.
Ceux qui ont obtenu deux sièges sont le Rassemblement algérien, le Rassemblement patriotique républicain et le Mouvement national d’espérance. C’est aussi le cas du Front El Moustakbel, du Parti El Karama, du Mouvement des citoyens libres et du Parti des jeunes ainsi que le Parti Ennour El Djazaïri. En queue de peloton, on trouve le Parti du renouveau algérien, le Front national démocratique, le Front national des indépendants pour la concorde et le mouvement El Infitah avec un siège chacun.
Les résultats détaillés du scrutin dans l’ensemble des circonscriptions électorales seront publiés dans le Journal officiel.
La loi organique relative au régime électoral confère à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant participé à ces élections, le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête à déposer au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats.
Le député dont l’élection est contestée, a aussi le droit de produire des observations écrites, en réponse à la requête de contestation, dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification du recours par le Conseil constitutionnel.
Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois jours, conformément aux dispositions de l’article 166 de la loi organique relative au régime électoral sus-visée.
Le Conseil constitutionnel peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit formuler le procès-verbal des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
