Une année après sa révision, le code des marchés publics était hier sur la table du gouvernement pour un nouvel amendement présenté par le ministre des Finances Karim Djoudi, a-t-on appris de sources bien informées. Il sera question d’apporter plus de souplesse dans l’application de cette législation.
Cette nouvelle révision serait motivée par les premiers constats fait par le Conseil économique et social dans le cadre des consultations sur le développement local. D’ailleurs, dans plusieurs wilayas, la révision du code des marchés publics et la transparence dans la gestion des projets structurants, figuraient parmi les points évoqués par cet élu. Donc, il y a un problème quelque part qui est derrière le retard enregistré dans la réalisation des différents projets d’investissement public.
Une autre motivation: les PME qui protestent contre l’existence d’obstacles, notamment bureaucratiques concernant l’accès à une part des marchés publics. Ainsi, il sera question de cette nouvelle révision du code des marchés publics d’atteindre une certaine souplesse dans l’application de la législation en vigueur.
Dimanche dernier, le ministre des Finances, karim Djoudi qui a été interpellé sur «le retard enregistré dans l’exécution des marchés publics», dû selon les députés aux mesures a indiqué que les trois commissions nationales des marchés publics traitaient 2 500 dossiers par an. Dans ce cadre, il imputera le retard accusé dans l’exécution de certains marchés de travaux publics «au non-respect des dispositions réglementaires en la matière».
Pour sa part, la vice-présidente de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Saïda Neghza a estimé, il y a quelques jours, que «les entreprises algériennes vont entamer une grève, si les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le règlement de leur situation financière».
Selon le comité de direction de la CGEA, «plus de 1 600 entreprises du secteur du BTPH ont été marginalisées pour l’accès de la commande publique, par une bureaucratie rigide et une mauvaise interprétation du code des marchés publics».
Lors d’un point de presse qu’elle a animé le 17 octobre, à Alger, la représentante de la CGEA avait sollicité le président de la République et le Premier ministre, afin de prendre en charge le règlement des problèmes dont souffrent ces entrepreneurs.
Ainsi, le patronat demande
«L’application du décret n°10-236 du 07/10/2010 et notamment l’article n°49, concernant les avis d’appels d’offres et leur publication, la révision des articles 25, 26, 27 et 43 du décret du 07/10/2010 relatif au gré à gré et les introduire dans les cahiers des charges au même titre que les entreprises publiques et la participation de la confédération aux différentes commissions des marchés publics».
Il est à rappeler que le code des marchés publics en vigueur depuis une dizaine d’années a fait l’objet d’une révision en profondeur, adoptée le 11 juillet 2010, sous forme de décret présidentiel, par le Conseil des ministres.
Cette révision s’est tracée trois objectifs: «faciliter les procédures d’approbation des marchés publics, instaurer davantage de transparence dans la gestion des dépenses publiques et renforcer la lutte contre la corruption qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années, renforcer la participation des entreprises nationales à la satisfaction des commandes publiques».
Concernant la réduction des délais d’examen des dossiers, le texte en question fait passer le nombre de commissions nationales de deux à trois : la première sera chargée des travaux, la seconde des études et la troisième des fournitures de services.
S’agissant des mesures en faveur des entreprises nationales dans leur participation à la réalisation des programmes d’investissements publics, la marge maximale de préférence en faveur des entreprises dont le capital est majoritairement algérien et des produits et services locaux passe de 15% à 25%. Mais apparemment depuis maintenant une année de la mise en vigueur de ce code des marchés publics, cette mesure n’est pas encore bien appliquée.
Par Nacera Chenafi
