Chacun y va de son côté mais le dossier semble avoir été plié.
Le ministre de l’Intérieur a déjà adressé à l’ensemble des walis la mouture du projet des nouveaux Codes communal et de wilaya.
Au FLN, le sujet est appréhendé avec un intérêt particulier, selon Saïd Bouhadja, le porte-parole du FLN.
Pour preuve: le parti planche sur la question depuis deux années et demie.
Une commission de travail a été même créée depuis une année pour émettre des avis et des suggestions.
Une véritable banque de données a été mise à jour depuis. Elle concerne, selon Bouhadja, les statuts de l’élu, la relation entre l’autorité et les assemblées élues ainsi que les prérogatives du président d’APC.
Sur ce dernier point, le FLN est d’accord pour élargir les prérogatives du président d’APC.
Les grandes lignes ont été présentées par le secrétaire général du parti, Abdelaziz Belkhadem, aux membres de l’Instance exécutive lors de sa réunion de rentrée tenue la semaine dernière.
Au RND, on attend que le projet de loi atterrisse dans les bureaux du parti pour décider : «Tant qu’on n’a pas devant nous l’avant-projet, on ne peut rien dire», souligne le porte-parole, Miloud Chorfi qui s’en tient aux conclusions du dernier sommet de l’Alliance présidentielle lorsque les deux chefs de parti, Belkhadem et Ouyahia ont annoncé devant la presse que «le projet de loi communal sera discuté par un groupe de travail mixte avant qu’il n’atterrisse devant les parlementaires», une bien meilleure façon de dire que pour l’instant son rival ne tient pas sa promesse.
Pour Bouhadja, le dialogue avec le RND est continu et aucune divergence ne les sépare aujourd’hui : «Il n’y a pas de conflit ou divergence entre le FLN et le RND. Le FLN a toujours préparé le cadre politique comme ce fut le cas lors de la révision de la Constitution. Et à ce sujet, le FLN va demander incessamment une révision globale de la Constitution. Aujourd’hui on est d’accord sur les grandes lignes du projet de loi communal. S’il y a divergence, elle existe peut-être au niveau des ministres. Mais au final, il y aura toujours un consensus pour l’intérêt de l’élu».
Enfin, nos deux interlocuteurs ont indiqué qu’une réunion des groupes parlementaires des trois formations est prévue la veille de la présentation du projet de loi communal.
Le nouveau texte qui sera présenté devant le Parlement à la prochaine session d’automne dont l’ouverture est prévue en principe le 2 septembre prochain, prévoit des changements, notamment dans le mode d’élection du président d’APC, des prérogatives des assemblées locales, du fonctionnement et de la gestion des affaires de la collectivité.
Le projet de texte dispose que le maire ne sera pas issu de la liste majoritaire: «Le président sera élu par les membres de l’assemblée. Toute liste ayant obtenu 30% des suffrages le jour du scrutin a le droit de présenter un candidat au poste de président d’APC. A l’issue du vote et en cas d’égalité des voix entre les candidats au poste de président d’APC, c’est le candidat ayant obtenu le plus de voix lors des élections qui présidera l’assemblée».
Selon le nouveau texte, le président de l’APC doit résider dans la commune qu’il gère.
Si aujourd’hui, 2/3 des membres de l’assemblée locale peuvent retirer leur confiance au maire, le projet de loi stipule que le retrait de confiance au président de l’APC «est décidé par 4/5 des membres de l’Assemblée».
Le nouveau texte a limité à quatre (4) le nombre de sessions ordinaires par année.
Le nouveau texte souligne qu’en cas de substitution par le wali, le président de l’APC est suspendu de ses fonctions : «Si la situation se répète une deuxième fois, le président est relevé de ses fonctions par le wali».
Le texte prévoit également la création d’une police communale qui sera sous l’autorité du maire.
Et en cas de besoin, le maire peut requérir la police et la Gendarmerie nationale.
Une autre nouveauté réside dans la nomination par décret présidentiel du secrétaire général de l’APC.
Hocine ADRYEN
