Le code communal aura fini par être adopté hier au terme d’une séance houleuse. Les députés du FLN, du RND et du PT ont voté pour tandis que les députés du MSP, membre de la coalition présidentielle et ceux d’El Islah ont voté contre.
Toujours est-il que le projet est passé alors que la plupart des amendements , notamment ceux portant sur le fond, ont été passés à la trappe.
Le ministre de l’intérieur , à l’issue du vote, n‘a pas caché sa satisfaction en attribuant au texte « une importance capitale » « Cette séance historique a permis l’adoption d’un texte d’une importance capitale tant il concerne les affaires des citoyens au niveau local » a t-il déclaré en ajoutant que le Code communal qui est « un acquis », constitue « la pierre angulaire de l’opération de réforme et de modernisation des institutions locales ».
Mais aussi important qu’il est le texte n’en est pas moins provisoire, à croire encore Dahou Ould Kablia. Ce texte « demeure provisoire jusqu’à ce que l’on trouve les moyens d’examiner de quelle manière doit fonctionner l’État algérien dans le cadre de la répartition des pouvoirs entre l’autorité centrale et les autorités décentralisées », a t-il expliqué à la presse, à l’issue du vote favorable. Le ministre a rappelé, sans plus de précisions, que la commission Sbih avait déjà travaillé sur la réforme des structures et des missions de l’État dans les années 2000-2004.
Pour M. Ould Kablia, le texte de loi adopté est basé sur trois aspects à prendre en charge pour que les « assemblées fonctionnent convenablement », à savoir le régime institutionnel, les hommes (formation, statut des élus, administration communale) et les moyens financiers (réforme fiscale, réforme des finances locales).
Pour ce qui est des autres textes en préparation pour réaliser les réformes annoncées par le chef de l’État (code électoral et de wilaya, la loi sur les associations et les partis politiques), ils seront examinés « prochainement et très rapidement », a affirmé le ministre.
