Le cash vit-il ses derniers mois en Algérie ? La BA publie un nouveau règlement au Journal officiel
Le cadre juridique est désormais fixé. Avec la publication de son dernier règlement au Journal officiel, la Banque d’Algérie officialise le fonctionnement et l’organisation exacte du Comité national des paiements. Ce texte réglementaire, pris en application de la loi monétaire et bancaire de juin 2023, vient structurer la haute instance responsable de la modernisation des circuits financiers nationaux.
Installée en avril 2024 au niveau de la Banque d’Algérie, cette entité hérite de prérogatives majeures. Sa feuille de route cible l’élaboration et le déploiement d’une stratégie nationale pour généraliser les moyens de paiement scripturaux. C’est-à-dire l’ensemble des modes de règlement alternatifs à l’argent liquide, comme les cartes bancaires, les virements et les solutions électroniques. L’enjeu est également d’intégrer les flux monétaires informels dans le circuit officiel.
Un rôle central pour le Comité national des paiements dans la généralisation des moyens de paiement alternatifs
Face à la prédominance du cash dans les achats du quotidien, le texte fixe des orientations claires pour moderniser les pratiques monétiques. Le Comité national des paiements prend la direction de ce chantier pour accélérer la diffusion des instruments de paiement modernes. Et suivre l’application des choix stratégiques sur le territoire national.
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En plus d’encadrer l’usage des moyens de paiement scripturaux locaux et internationaux, l’instance surveille de près les innovations technologiques du secteur. Le texte lui assigne la mission de bâtir une dynamique commune pour déployer les outils de paiement électronique. Et réduire progressivement la dépendance à l’argent physique.
Sécurité, finances et ministères : la composition précise du Comité national des paiements
Le règlement promulgué détaille la liste des représentants siégeant au sein de cette instance. Le Comité national des paiements fonctionne sous la présidence du gouverneur de la Banque d’Algérie ou de l’un de ses vice-gouverneurs. Il réunit des cadres ayant au minimum le rang de directeur général issus de sept départements ministériels. Les Finances, la Justice, le Commerce, la Poste, la Numérisation. Ainsi que le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.
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La structure associe également deux directeurs généraux de la Banque d’Algérie, le directeur général d’Algérie Poste, ainsi que des délégués de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), de l’organe interbancaire en charge de la monétique et du centre monétique interbancaire. Pour couvrir les aspects liés à la sécurité, les institutions concernées participent directement via la Direction générale de la sécurité intérieure, la Sûreté nationale et le Commandement de la Gendarmerie nationale. Deux experts reconnus dans le secteur complètent ce dispositif.
Vers la fin du cash en Algérie : un secrétariat permanent pour assurer le suivi technique et la transmission des statistiques
Afin d’assurer la continuité des travaux, le nouveau règlement instaure un secrétariat permanent. Cet organe d’appui prépare les études préliminaires, facilite l’échange d’informations entre les membres. Et centralise les données sur l’avancement des orientations arrêtées.
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Le texte impose également un suivi rigoureux des résultats. Le comité doit en effet transmettre « périodiquement aux pouvoirs publics les informations statistiques relatives à la diffusion et à l’usage des moyens de paiement scripturaux ». Ces données chiffrées permettront de mesurer précisément l’essor des paiements modernes face à l’usage traditionnel du cash.
