Un nouveau phénomène qui touche les investisseurs étrangers est en train de prendre de l’ampleur en Algérie. En effet il s’agit du sort réservé aux matériels soumis au régime douanier Algérien lié à l’admission temporaire de matériels (ATM) qui est très loin d’être conforme à la législation en vigueur.
Pour preuve de cette triche de la part de certaines entreprises étrangères en la matière, les services des douanes Algériennes viennent d’ouvrir une enquête sur la situation du matériel admis temporairement dans le cadre de la réalisation de l’autoroute Est–Ouest au profit d’une entreprise Chinoise et ce après la fin de la tâche pour lequel le dit matériel a été destiné.
Conformément à la circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006 relative au régime douanier de l’admission temporaire de matériels prévoyant « la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement, destinés à être employés en l’état dans la production, l’exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d’ouvrages dans l’exécution de contrats » , les matériels en question doivent quitter le territoire algérien ou être mis à la consommation à l’expiration du délai de réexportation ne dépassant pas les trois mois. Ainsi plus de 50 % des engins notamment des grues importées dans le cadre de ces dispositions ont été cédés à des particuliers dont un lot de ce matériel a été intercepté dans un barrage dressé par des douaniers dans la wilaya de Bouira il y a quelques jours a appris Algérie Plus de sources proches de l’enquête.
Les premières investigations menées par les enquêteurs des douanes ont révélé que l’essentiel des matériels de cette entreprise devait se trouver dans son parc situé sur les hauteurs de la capitale mais il n’en fut rien car une bonne partie de ces engins a été déjà cédée à des particuliers Algériens. Les Chinois ont décidé ainsi car les matériels en question ont été déjà amortis puis les frais de leur réexportation vers le lieu de leur importation s’avère coûteux optant alors pour l’option qui consiste à les écouler frauduleusement sur le marché local. Depuis l’éclatement de cette affaire, les contrôles sur les matériels des entreprises étrangères en Algérie se sont renforcés.
