L’APN recevra, pour l’exercice 2017, une dotation budgétaire de l’État de l’ordre de 6 milliards de dinars, supérieure à celle du Premier ministère et de plusieurs départements ministériels.
Le bureau de l’APN a approuvé, mercredi dernier, le budget de l’institution pour l’exercice 2017. Il transmet le document à la commission des finances et du budget, qui devra statuer dans les dix jours, à partir de la date de la saisine, avant de le soumettre théoriquement à l’approbation des députés en plénière.
Cette étape de la procédure, édictée dans l’article 103 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, n’est toutefois pas respectée dans les faits, jusqu’à cette année, peut-être.
Au-delà des aspects réglementaires, il est avéré que l’Assemblée populaire nationale a reçu, en sus de ses propres recettes, une dotation budgétaire de l’État de l’ordre de 6 milliards de dinars, soit sans la moindre coupe par rapport aux dernières années. À ce titre, son budget est supérieur à celui du Premier ministère, établi, dans le projet de loi de finances pour 2017, à 4,5 milliards de dinars, et même à trois départements ministériels importants (l’Industrie et des Mines, Aménagement du territoire et Ptic qui auront respectivement 4,6, 3,62 et 2,4 milliards de dinars). Pourtant, en cette conjoncture de rigueur financière, il n’aurait pas paru saugrenu que la manne attribuée à la chambre basse soit réduite de quelques milliards de dinars.
D’autant qu’il est admis, selon des sources parlementaires, qu’elle a rarement consommé plus de 55% de son budget. Au terme de l’exercice précédent, plus de 3 milliards de dinars sont restés dans les caisses. À vrai dire, la propension du bureau de l’APN à maintenir au même niveau sa trésorerie n’est guère surprenante. Sur ce plan-là, il a les coudées franches, puisque la loi attribue à la première chambre du Parlement l’autonomie financière et lui donne, par là même, la prérogative de décider, par le truchement de ses instances, de son propre budget, sans l’interférence du gouvernement ou autres institutions de l’État, sauf pour des procédures de contrôle.
Après l’avoir validé en intra-muros, l’APN communique, en vertu de l’article 80 de son règlement intérieur, avec le gouvernement pour l’intégrer à la loi de finances. Le bureau de l’APN a inscrit, dès lors, au chapitre des salaires des députés, sans compter les indemnités diverses (restauration, transports, hébergement, téléphone…), sériées dans des parties spécifiques, 622 millions de dinars. Elle prévoit près de 1,9 milliard de dinars pour les rémunérations du personnel administratif. Les dépenses liées au fonctionnement de l’institution sont estimées à plus de 900 millions de dinars.
La prime de départ des députés, qui terminent le mandat au printemps 2017, est dûment incluse dans le budget de l’Assemblée nationale. Il est attendu que chaque parlementaire recevra dix mois de salaire (deux rémunérations par année de législature), soit approximativement 2,5 millions de dinars. Même si beaucoup d’entre eux estiment que cet argent servira aux dépenses aux quelques mois de flottement passés dans la reprise progressive d’une activité professionnelle à l’extérieur de l’hémicycle du palais Zighoud-Youcef, des députés se disent disposés à renoncer à ladite prime si la démarche est élargie aux hauts cadres de l’État, dont des ministres.
Profession de foi ou intentions sincères ? La prédiction n’est guère opportune. Il faudra attendre la fin de l’actuelle mandature pour savoir si environ 1,5 milliard de dinars seront distribués entre les 462 députés qui quitteront l’Assemblée nationale, ou gardés dans sa trésorerie. Une certitude, les parlementaires remplacés au Conseil de la nation à l’issue du renouvellement partiel de décembre 2015, ont perçu leurs primes de départ d’une valeur de trois millions de dinars.
