Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mardi lors d’une réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari les projets d’amendement du code pénal et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et mis au point le calendrier de ses prochaines séances. Le Bureau a examiné, lors de cette réunion, 14 projets d’amendement concernant le projet de loi amendant la loi 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et deux projets d’amendement du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 du 20 févier 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a indiqué un communiqué de l’APN.
Ces projets d’amendement ont été soumis par la suite à la commission concernée pour examen, ajoute le communiqué.
Le Bureau a également examiné les questions qui lui ont été soumises dont 21 orales et 17 écrites et décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a enfin mis au point le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période. La date du 3 juillet prochain a été retenue pour le vote du projet de loi amendant la loi 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 du 20 févier 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le bureau a décidé de consacrer la séance du 7 juillet aux questions orales et celle du jeudi 14 juillet à la clôture de la session d’automne.
