Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entériné lors de sa réunion jeudi sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, 92 amendements proposés au projet de loi sur les associations et 132 amendements proposés au projet de loi sur l’information car remplissant les conditions prévues par la loi, a indiqué un communiqué de l’APN.
Le bureau a décidé de soumettre les amendements proposés au projet de loi sur les associations à la commission de la jeunesse et des sports et de l’action associative car remplissant les conditions prévues par la loi, a précisé le communiqué.
Le bureau a également examiné et entériné 132 amendements proposés au projet de loi organique relatif à l’information car remplissant les conditions prévues par la loi. Il les a ensuite soumis à la commission de la culture, de la communication et du tourisme pour l’élaboration de son rapport préliminaire.
Le bureau de l’APN a, en outre, arrêté le calendrier des séances plénières consacrées au vote des projets de loi. Ainsi, les travaux reprendront mardi 6 décembre par une séance plénière consacrée au vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Une séance est prévue mardi 13 décembre pour le vote du projet de loi relatif aux associations.
La séance du 14 décembre sera consacrée au vote du projet de loi organique relatif à l’information alors que celle du 15 décembre sera consacrée aux questions orales.
Le bureau a, par ailleurs, examiné, entériné et soumis au gouvernement les 28 questions (22 écrites et 6 orales) qui lui ont été soumises, relatives à 15 secteurs ministériels, car remplissant les conditions de forme.
