L’organisation d’un nouveau procès figure parmi les assurances diplomatiques que le gouvernement algérien a données à son homologue britannique pour obtenir l’extradition du patron du groupe Khalifa.
Anita Vasisht a appris avec beaucoup de satisfaction la décision des hautes autorités judiciaires algériennes de rejuger l’affaire d’El Khalifa Bank dans un procès en appel où devrait comparaître 78 accusés. La Cour suprême a conclu, en effet, à la nécessité d’organiser un nouveau procès compte tenu du nombre assez impressionnant des pourvois en cassation, introduits la fois par le ministère public et les inculpés.
L’avocate de l’ex-milliardaire, actuellement en détention à Londres, qualifie l’arrêt de la Cour suprême de “développement intéressant dans le dossier”. “Je me réjouis de cette décision qui de fait annule les condamnations antérieures”, fait-elle remarquer. Abdelmoumen Rafik Khelifa, son client, avait écopé en son absence de la réclusion à perpétuité. Les chefs d’inculpation qui avaient été retenus contre lui, comportent la constitution d’une association de malfaiteurs, le vol répété, la fraude et l’escroquerie, l’abus de confiance, la falsification de documents officiels et bancaires, la corruption, l’abus de pouvoir et la faillite frauduleuse. L’annulation des sentences prononcées à l’issue du procès d’El Khalifa Bank, tenu en avril 2007, au tribunal criminel de Blida et la convocation d’un second, figurent d’ailleurs sur la liste des assurances diplomatiques que le gouvernement algérien a données à son homologue anglais, en vue d’obtenir l’extradition de M. Khelifa.
C’est aussi l’un des paramètres que Timothy Workman, magistrat au tribunal de Westminster, a pris en considération en juin 2009, lorsqu’il s’est prononcé en faveur du transfert de l’ex-golden boy dans son pays. Cette garantie a motivé également en partie, le feu vert du Home Office en avril 2010. Depuis, le dossier a été transféré à la Haute-Cour (High Court) où M. Khelifa a introduit un appel, pour empêcher son retour en Algérie. Cette juridiction tarde néanmoins à faire connaître sa réponse. Aucune audition n’est encore programmée au grand désespoir de Me Vasisht et de son client. L’avocate assure qu’elle ne peut rien faire pour accélérer le déroulement de la procédure. M. Khelifa, de son côté, doit prendre son mal en patience. Il a été arrêté en mars 2007, quatre ans après son arrivée à Londres où il a trouvé refuge à la suite de la faillite de son groupe.
L’ancien milliardaire avait été arrêté par la brigade économique et financière de Scotland Yard, en application d’un mandat d’arrêt européen, délivré par un tribunal parisien et concernant la faillite frauduleuse des filiales de son groupe en France. En 2007, un juge anglais a accepté l’extradition de Khelifa en Hexagone. L’ex-milliardaire a fait appel. Désormais, il se demande surtout s’il va retourner en Algérie.
En annonçant la tenue d’un nouveau procès, la Cour suprême semble vouloir donner un gage d’équité à son homologue britannique. À la Haute-Cour où le dossier Khalifa est examiné avec minutie, ce fait nouveau va certainement peser dans la balance.
S. L.-K
