L’avion d’Air Algérie retenue depuis trois jours à l’aéroport de Bruxelles, sur injonction d’un tribunal belge, a été autorisé à reprendre sa route vers Alger suite à un arrangement conclu lundi entre la compagnie algérienne et la société néerlandaise K’AIR BV qui a initié l’action en justice.
Cette levée a été obtenue suite à des contacts entre les autorités algériennes et le propriétaire de la compagnie hollandaise basée à Maastricht, Hamid Kerboua, un néerlandais d’origine algérienne. Un équipage a été dépêché par Air Algérie pour ramener l’appareil en fin de journée de lundi lorsque les vérifications techniques de l’appareil seront terminées.
Le ministre des Transports Amar Ghoul a affirmé que le dossier de l’avion d’Air Algérie bloqué à Bruxelles, était bien pris en charge, et s’attend à ce qu’il soit « clos prochainement ». « Ce qui s’est passé à Bruxelles est inacceptable, inadmissible et intolérable à tous les niveaux. Après ce qui s’est passé à Bruxelles, le gouvernement algérien et la direction générale d’Air Algérie ont eu des réactions vivement entendues », a dit le ministre lors d’un point de presse en marge d’une visite au chantier d’extension du métro de la capitale.
M. Ghoul a souligné que « dans ce contexte, le gouvernement algérien, via les voies diplomatiques, et en toute souveraineté, dit haut et fort que nous n’acceptons pas et nous n’accepterons jamais de tels faits ». Il a toutefois fait savoir qu’Air Algérie a engagé toutes les mesures et procédures légales au niveau national et international pour prendre en charge convenablement ce dossier.
L’appareil a été bloqué vendredi sur une plainte de la société néerlandaise K’AIR BV qui est en litige avec la compagnie algérienne vieux de six ans. Le litige fait suite à un contrat de vente d’appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties qui n’a pas été exécutée.
Les deux parties se renvoient la responsabilité de l’annulation du contrat. L’appareil a été retenu sur décision de la justice belge. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K’AIR BV est né d’un contrat de vente d’appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d’Air Algérie.
Pour Air Algérie, K’AIR BV n’est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu « en dépit des facilités qui lui ont été accordés.
Après mise en demeure pour faute d’exécution, Air Algérie a procédé, le 29 décembre 2009, à la résiliation de ce contrat. Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. Hamid Kerboua, P-DG de la compagnie K’AIR BV a affirmé dans des déclarations à la presse que le contrat avec Air Algérie exigeait d’elle de remettre toute les fiches techniques des appareils de la compagnie destinés à être démontés.
Lors de la résiliation du contrat, K’AIR BV a exigé la restitution d’une caution de 2 millions de dollars qu’elle avait déposés au moment de l’obtention du marché. Mais Air Algérie avait refusé, faisant valoir les pertes occasionnées à la compagnie faute de pièces de rechange. K’AIR BV a alors saisi un tribunal d’arbitrage belge qui lui a donné gain de cause et ainsi l’appareil d’Air Algérie à été « pris en otage » à Bruxelles.
En conséquence, les ambassadeurs d’Algérie en Belgique et en Hollande ont été rappelés à Alger samedi soir « pour consultations » et dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger, respectivement M. Frédéric Meurice et Mme. Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères.
