Bien qu’ayant accepté de retirer leur projet de résolution prévoyant d’inclure le contrôle des droits de l’Homme parmi les missions de la Minurso, les États-Unis ont veillé à ce que l’importance de l’amélioration de la situation soit soulignée dans le texte adopté.
Comme de coutume, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, jeudi, une autre résolution sur le Sahara Occidental, dans laquelle il a renouvelé son appel à une “solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental”. Outre la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso) jusqu’au 30 avril 2014, le fait nouveau dans cette résolution est que les membres de l’organe exécutif des Nations unies soulignent : “L’importance de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme” au Sahara Occidental. Dans cette résolution, portant le numéro 2099/2013, le Conseil de sécurité de l’ONU a particulièrement insisté, cette fois-ci, sur la nécessité du respect par le Maroc des droits de l’Homme des Sahraouis dans les territoires occupés du Sahara Occidental, en appelant à “élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l’Homme” des Sahraouis.
Le Conseil de sécurité a accordé une grande importance à cette question, en réitérant dans un autre paragraphe de sa résolution la nécessité du “renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Sahara Occidental”. Ainsi, il enjoint au Maroc de mieux respecter les droits de l’Homme au Sahara Occidental. Pour rappel, les États-Unis avaient d’abord présenté un texte qui, pour la première fois, chargeait la Minurso de “surveiller et de faire un rapport sur le respect des droits de l’Homme”, au grand dam des Marocains.
La proposition américaine défendue par l’ambassadrice américaine à l’ONU, Susan Rice, était pourtant en cohérence avec les pratiques onusiennes. La Minurso est, en effet, la seule mission de l’ONU n’incluant pas de volet sur les droits de l’Homme. Les Marocains avaient réagi très vivement, allant jusqu’à reporter sine die un exercice militaire conjoint avec des soldats américains et faisant intervenir leur lobby auprès du Groupe des amis du Sahara Occidental (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Espagne). Cédant à cette pression, Washington a renoncé à inclure les droits de l’Homme dans le mandat de la Minurso. Loin de constituer une victoire pour la diplomatie marocaine, la nouvelle résolution est un avertissement en termes très édulcorés. Ceci étant, le Conseil de sécurité a affirmé son “soutien résolu à l’engagement du secrétaire général et son envoyé personnel pour trouver une solution à la question du Sahara Occidental” et a appelé à “un rythme renouvelé et intensifié des réunions et au renforcement des contacts”. Cet appel du Conseil de sécurité vient en réaction aux appels de la communauté internationale dont notamment le département d’État américain et les ONG internationales des droits de l’Homme qui ont dénoncé, à travers plusieurs rapports, les violations de ces droits par les autorités marocaines par des pratiques de tortures, détentions arbitraires et autres mauvais traitements infligés aux Sahraouis. Ces dénonciations ont aussi été confirmées par le dernier rapport sur le Sahara Occidental présenté le 8 avril au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans lequel il a soutenu, en termes clairs, que la surveillance “indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental” devient plus que jamais une “nécessité primordiale”.
M
