Suite à une opération de contrôle à posteriori au port d’Annaba, les douaniers ont découvert qu’ » un opérateur avait établi une fausse déclaration faisant état de l’importation de 5700 unités de compresseurs pour une valeur de 800 000 euros alors qu’en réalité, les conteneurs étaient chargés d’un peu moins de 700 compresseurs pour réfrigérateurs d’une valeur de 30 euros l’unité « .
La direction des contrôles a postériori des Douanes algériennes fait encore parler d’elle suite à l’établissement d’un contentieux assorti d’une poursuite judiciaire à l’encontre d’un opérateur indélicat, spécialisé dans l’importation de produits électroménagers et domicilié à Annaba.
Il est utile de préciser que ce dernier, pour tromper les services des douanes, et avec la perspective de transférer d’énormes sommes d’argent à l’étranger, a produit une fausse déclaration. Au terme d’une opération de contrôle a posteriori opérée au sein de l’enceinte portuaire, les douaniers ont découvert le pot-aux-roses.
Contrairement aux quantités de compresseurs déclarés par l’importateur (5700 unités déclarés), les douaniers relevant du service de lutte contre la fraude ont découvert que les conteneurs importés par l’importateur ne contenaient que 700 compresseurs pour réfrigérateurs dont la valeur unitaire ne saurait dépasser les 30 euros (selon authentification).
Notre informateur indique que «cet importateur n’était intéressé que par le transfert de la valeur déclarée est qui est de l’ordre de 800 000 euros»,
précisant «qu’il comptait tromper les services des douanes et les services des banques et, au travers de cette pratique, comptait garder le reliquat en devises et dont le montant avoisine les 30 milliards de centimes». Suite à la découverte de la marchandise et la confirmation du délit, les services des douanes ont établi un dossier contentieux et introduit une procédure en justice tendant à pénaliser l’auteur de la fraude suivant les textes de lois.
Ce dernier avait compté sans la vigilance des douaniers (lutte contre la fraude) qui, dans bien des cas, agissent sur la base de renseignements fiables.
Dans ce contexte, il est utile de rappeler que la direction du contrôle a posteriori de la direction des douanes a, depuis plus d’une année, effectué des contrôles d’envergure et qui se sont soldés par des résultats probants et très importants en matière d’infraction de change.
A cet effet, les mêmes services ont, durant l’année 2010, identifié les auteurs (poursuite judiciaire automatique) de transferts de pas moins de 45 milliards de dinars.
Devant les multiplication de ce genre d’infraction très préjudiciable à l’économie nationale, la direction des contrôles a posteriori, de même que les services de lutte contre la fraude relevant de cette direction, connaissent une grande effervescence à telle enseigne que «la lutte contre la fuite de capitaux par le biais du commerce extérieur, constitue une des priorités».
De par les résultats obtenus, cette direction demeure le seul rempart dressé face aux spéculateurs, auteurs de fuite et de transferts illicites de devises vers l’étranger.
Cela dit, il paraît plus qu’impératif que les autorités donnent plus de prérogatives aux Douanes aux fins d’élargir leurs champs d’action car, les lois et textes en vigueur n’ont pas découragé les importateurs fallacieux d’agir en tout impunité.
Selon un cadre des Douanes, interrogé sur le rôle des banques concernant la domiciliation des factures, ce dernier devait répondre qu’ «une grande anarchie règne dans les banques, lesquelles devraient jouer le jeu, notamment suite à la poursuite des nombreux importateurs véreux». Selon une source sûre, «les services de lutte contre
la fraude envisagent de contrôler plusieurs dizaines d’importateurs, soupçonnés de tricher dans leurs déclarations».
D. M.
