La chef de la délégation européenne à Alger
A l’occasion de la Journée internationale de l’abolition de la peine de mort, la chef de la délégation de l’Union européenne (UE) à Alger, Son Excellence, Mme Laura Baeza présente, dans cet entretien accordé à L’Expression, son constat sur les avancées réalisées dans ce sens durant ces dernières années.
L’Expression: Le 10 octobre est la Journée mondiale de l’abolition de la peine de mort. Quelle évaluation en faites-vous, neuf ans après son instauration?
S. E. Mme Laura Baeza: Depuis la création le 10 octobre 2003 de la Journée mondiale contre la peine de mort, nous avons assisté à un processus décisif de sensibilisation de l’opinion publique internationale qui a permis la multiplication du nombre de partisans de l’abolition de la peine capitale.
Depuis ces dix dernières années et selon les chiffres du rapport 2010 d’Amnesty International, plus d’une trentaine de pays ont ainsi aboli la peine de mort. Toujours d’après ce rapport, l’Assemblée générale des Nations unies a réussi à faire adopter sa troisième résolution en faveur de l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort par 109 voix en faveur du moratoire, 41 contre et 35 abstentions, ce qui constitue une réussite au regard de la diminution significative du nombre de pays opposés à cette résolution. Je tiens à rappeler que plus des deux tiers des pays dans le monde ont maintenant aboli la peine de mort de leur législation. Cependant, ce constat positif et ce processus dynamique restent insuffisants. En effet, il reste beaucoup à faire et malheureusement la peine capitale reste encore appliquée dans bon nombre de pays, c’est-à-dire pour plus de la moitié de l’humanité, parmi lesquels la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis.
L’Union européenne a certes, pris beaucoup d’avance, mais il reste encore des choses à faire. Qu’en est-il selon vous?
La question de l’abolition a été souvent évoquée par l’UE, mais c’est en 1998 qu’elle a décidé de renforcer ses efforts dans le domaine de la lutte contre la peine de mort. Aujourd’hui, tous les Etats membres de l’UE ont ratifié le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort et l’abolition est devenue l’une des conditions d’adhésion à l’UE. Au plan international, l’UE a toujours tenu à réaffirmer son opposition à l’application de la peine capitale en toutes circonstances et son engagement en faveur de son abolition dans le monde. Elle considère que ce châtiment est cruel et inhumain et porte atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux de l’homme.
En tant qu’institution, l’UE est le principal acteur et le premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort. Elle intervient à plusieurs niveaux d’abord, au plan politique, elle mène des actions en faveur des personnes condamnées à la peine de mort et publie des déclarations sur plusieurs cas individuels, la dernière en date était le cas de Troy Davis, citoyen américain, exécuté le 21 septembre dernier, malgré la très forte mobilisation internationale. L’UE, de son côté, avait aussi élevé la voix et demandé que sa peine soit commuée. L’autre moyen d’action de l’UE consiste à soutenir financièrement les ONG afin de sensibiliser les opinions publiques contre la peine de mort. Cet engagement fort de l’Europe contre la peine de mort est très important pour la promotion de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.
Nous constatons que l’abolition de la peine capitale ne suit pas le même rythme partout dans le monde, notamment dans les pays arabes. Notons, cependant, que la peine de mort n’est plus appliquée en Algérie depuis 1993. Quel est votre sentiment à ce propos?
Effectivement, l’abolition de la peine de mort est une question sensible dans plusieurs pays où parfois l’opinion publique n’y est pas toujours favorable. Mais l’Algérie, et c’est à son honneur, respecte un moratoire de fait depuis 1993 et a voté en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions. C’est un pas d’autant plus important que l’application de la peine de mort reste encore en vigueur dans plusieurs autres pays de la région, notamment le Yémen, l’Arabie Saoudite et le Soudan. La prochaine étape, pour l’Algérie, pourrait être l’adoption d’un moratoire de jure qui soulignerait d’autant plus la volonté du pays d’avancer vers l’abolition.
Avez-vous un message à transmettre?
Je tiens à rappeler que dans sa déclaration à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Catherine Ashton, Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, affirme que la peine de mort est cruelle, inhumaine et qu’elle constitue une violation de la dignité humaine. Notre expérience en Europe nous a appris que la peine de mort ne met pas à l’abri contre les crimes violents et ne rend pas justice aux victimes de ces crimes.
Cependant, une condamnation à la peine capitale, résultant d’une erreur judiciaire, ce dont personne n’est à l’abri, est une perte de vie insensée et irréversible. L’Union européenne encourage les pays tiers à ratifier les instruments des Nations unies, tels que le deuxième protocole optionnel au traité international des droits politiques et civils sur l’abolition de la peine de mort, ainsi que d’autres. Un tel pas en avant renforce l’engagement à ne pas faire usage de la peine de mort et peut encourager d’autres pays vers cette direction, de façon à consolider l’abolition.
