Sur décision du gouvernement algérien et avec la complicité des Nations Unies , l’ Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) a été interdite de participation à la 3ème Conférence des Etats-Parties de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui s’ouvre aujourd’hui à Doha au Qatar ! Une disposition du réglement intérieur de cette Conférence permet à un Etat-Partie de s’opposer à la présence d’une association.
L’AACC avait pourtant été accréditée lors des 2 premières Conférences des Etats-Parties ( 2006 et 2008) et le gouvernement algérien n’avait pas utilisé son droit de « veto ».
Mais cette fois-ci, le pouvoir qui apparait dans sa véritable nature autoritaire et liberticide, n’a pas craint de se ridiculiser et de se décrédibiliser davantage, confirmant son aversion pour la société civile et son manque de volonté politique à lutter contre la corruption. « Encouragé » par le fait que cette Conférence se tienne dans un pays « ami » ( le Qatar) et assuré d’avoir une vice-présidence de ces assises, le gouvernement algérien n’a pas eu de difficulté – avec la complicité des Nations Unies-, à obtenir l’exclusion de l’AACC.
Complicité des Nations Unies, car après avoir été officiellement accréditée le 5 octobre 2009 par l’Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (UNODC , qui pilote le Secrétariat de cette Conférence), sans aucune opposition d’un Etat-Partie dans les délais réglementairement définis, l’AACC a été « désaccréditée » le 21 octobre 2009 ! L’AACC a été destinataire – à 15 jours d’intervalle -, de 2 documents officiels des Nations Unies : une accréditation et une « désaccréditation », qui plus est pour cette dernière, en violation du règlement intérieur de cette Conférence !
Ce qui est à proprement parlé scandaleux et unique dans les annales onusiennes, d’autant plus que l’AACC fait partie des ONG accréditées auprès des Nations unies à Vienne ( ce qui peut être vérifié sur le site web de l’UNODC), avec un statut d’observateur, statut d’ailleurs qui lui avait d’ailleurs permis d’être représentée à la 2ème Conférence des Etats-Parties en janvier 2008 en Indonésie.
Quels sont les enjeux de cette 3ème Conférence des Etats-parties de la Convention des Nations Unies contre la corruption ?
Cette rencontre de Doha se terminera très certainement , et malheureusement, par un échec à cause de la farouche détermination d’un certain nombre d’Etats-Parties – à leur tête les gouvernements Algérien, Egyptien et Pakistanais , qui s’opposent à l’adoption de mécanismes de suivi et à l’implication de la société civile. Ces 3 pays affirment, à tort, représenter le « Groupe de 77 ». A Doha va se jouer une grande partie de la crédibilité des efforts internationaux de lutte contre la corruption. C’est en effet à cette occasion que les 141 Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption décideront du type de mécanisme de suivi des engagements dont ils veulent se doter.
Aujourd’hui, des désaccords profonds persistent concernant les modalités pratiques du mécanisme de suivi. Les délégations gouvernementales Algérienne, Egyptienne et Pakistanaise, lors des réunions préparatoires tenues avant la Conférence de Doha, se sont violemment opposées à ce qu’il y ait un mécanisme de suivi efficace et ont affirmé que les informations ne doivent provenir que des gouvernements alors même que la Convention comporte un article sur la participation de la société civile. Tout cela, sous prétexte de risque d’ingérence dans les affaires intérieures et d’atteinte à la souveraineté nationale !
Aux mécanismes internationaux de suivi, ces pays privilégient des mécanismes d’autoévaluation ou d’évaluation régionale, à l’image de ce qui se fait au niveau du NEPAD pour un certain nombre de pays africains, entre « copains et coquins ». Ces pays dont les régimes sont aux antipodes de la démocratie ont proposé – ce qui n’est pas une surprise -, d’exclure la participation de la société civile et d’autres parties prenantes, en vue de limiter aux sources gouvernementales les informations destinées aux évaluations et d’empêcher la publication de rapports nationaux. Le choix d’un tel dispositif constituerait un outrage aux principes de cette Convention et un résultat médiocre.
A quoi joue le gouvernement algérien ?
Après avoir ratifié en 2003 la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Exécutif est en train de la «dératifier» de fait, se désengageant toute honte bue et allant jusqu’à s’opposer frontalement à la mise en place au sein des Nations unies de mécanismes internationaux
de suivi de l’application de cette Convention : ce qu’il a déjà fait lors des deux premières conférences des Etats-partie, en décembre 2006 en Jordanie et en février 2008 en Indonésie , et ce qu’il va faire à Doha à partir d’aujourd’hui lors de la 3ème conférence des Etats-partie !
Cette «dératification» est probablement le résultat d’un consensus, au sein du pouvoir, visant à geler l’application de la législation anti-corruption – notamment la loi du 20 février 2006 et les textes d’application du 22 novembre 2006 -, et à ne pas installer l’Agence gouvernementale de lutte contre la corruption , tout en lui substituant « une commission nationale ad hoc » dont l’annonce a été faite par le chef de l’Etat le 28 octobre dernier lors de l’ouverture de l’année judiciaire.
L’AACC invite ses membres et ses sympathisants à la vigilance !
Dans les semaines à venir, il est à craindre que les représailles s’accentuent à l’encontre de l’AACC et que la machine répressive du pouvoir passe à la vitesse supérieure, à l’image de ce que subissent les populations, les syndicats et les associations autonomes, les médias libres et les partis d’opposition.
Après avoir « toléré » l’AACC – le pouvoir est en train de l’ interdire de fait, confirmant son implication – par ses différentes officines, sbires et hommes de main interposés-, dans les agressions, intimidations, harcèlements et les multiples pressions que l’AACC subit depuis plusieurs années. Aujourd’hui, le risque est grand que le pouvoir encourage des actes de violence physique contre des membres et des sympathisants de l’AACC.
L’AACC invite ses membres et ses sympathisants à la vigilance !
