Les nouvelles propositions liées à l’article 87 bis de la loi sur les relations de travail sont sur la table du premier ministre, a indiqué ce mercredi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh.
Il a précisé que son département a finalisé avec les partenaires sociaux les rapports contenant les nouvelles propositions relatives à l’article 87 bis. Louh s’exprimait à Alger en marge d’une cérémonie en l’honneur de la femme travailleuse.
Le ministre n’a pas révélé le contenu de ces nouvelles dispositions. Néanmoins la probabilité de son abrogation semble évacuée à la lumière des déclarations de Louh.
Pour rappel, après les multiples appels à l’abrogation de cet article notamment ceux émanant des organisations syndicales, trois groupes de travail chargés de l’examen de certains dossiers dont le groupe d’évaluation de l’incidence financière induite par l’abrogation de l’article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail, ont été installés en octobre 2011.
Cette décision avait été prise au lendemain de la 14e tripartite “gouvernement-UGTA-patronat” tenue en septembre 2011.LUGTA avait demandé l’annulation de l’article en question afin d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs.
L’article 87 bis stipule que le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.
