Le ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a estimé lundi que l’article 121 de la Constitution qui fixe les règles régissant les finances publiques ne peut faire l’objet d’amendement du fait qu’il garantit l’équilibre budgétaire de l’Etat.
Dans une déclaration à l’APS en marge d’une journée étude organisée par son département ministériel sur les dispositions de l’article 121 de la Constitution, M. Khedri a précisé que ce dernier était un article « essentiel » dans la Constitution et ne peut faire l’objet d’amendement car il fixe les règles objectives induites par l’intérêt général et préserve l’équilibre budgétaire ».
Le ministre a ajouté que la thématique de la journée d’étude qui s’articule autour de cet article vise à déterminer « les portées et les objectifs ayant trait à ce dernier ».
L’article 121 de la Constitution dispose : « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ».
M. Khedri a rappelé que cet article dispose « de mécanismes spécifiques à la loi de finances », soulignant d’autre part que « l’instance souveraine susceptible de statuer en toute liberté sur ce type de questions est le bureau du parlement algérien dont les lois doivent impérativement être mises en application ».
Dans une allocution prononcée à l’ouverture de la journée d’étude animée par des parlementaires et des législateurs, M. Khedri a souligné que cette rencontre « est l’occasion de cerner les objectifs, les portées et les significations ayant trait à la consécration des articles dans la Constitution algérienne à l’instar de tous les systèmes comparés qui en font une règle en matière de codification des finances publiques et de l’élaboration des budgets ».
Il a en outre rappelé que la Constitution algérienne a « mis en place des mesures rigoureuses visant à assurer l’équilibre des finances publiques et à rationaliser l’utilisation des ressources financières de l’Etat conformément aux mécanismes assurant la sécurité économique, financière et sociale de la la nation ».
Toutes ces dispositions ont pour but, a-t-il ajouté, d’ »assurer les grands équilibres de l’économie, de rationaliser les dépenses publiques, de garantir une meilleure gestion des ressources financières en vue de répondre aux besoins de la société, de réaliser les objectifs du développement et de réduire les effets de l’inflation conformément aux règles régissant la gestion des finances publiques ».
