L’ARPT se penche sur les offres promotionnelles de la téléphonie mobile: De nouvelles modalités pour « mettre de l’ordre »

Ainsi, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de ne pas « mélanger » ou jumeler leurs offres promotionnelles ; ainsi, toute offre promotionnelle ne peut concerner qu’un produit à la fois avec ses éventuels forfaits et ne touchera à l’intérieur de ce produit que l’offre de base de l’opérateur sur ledit produit ou l’une des options composant celui-ci, s’il ya lieu.

Pour ce qui est de la période hors Ramadhan, la durée maximum d’une offre promotionnelle pour le produit commercialisé sous forme post payée ne peut dépasser 28 jours calendaires. Cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion.

S’agissant de la durée relative aux effets de la promotion sur le produit commercialisé sous forme post payée, celle-ci doit prendre fin au plus tard dans les 28 jours qui suivent ladite date de souscription à l’offre promotionnelle. Aussi, l’intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur un même produit commercialisé sous forme post payée, ne saurait être inferieur à 42 jours calendaires à compter de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles.

L’intervalle entre deux offres promotionnelles successives portant sur deux produits différents commercialisés sous la forme post payée, ne saurait être inferieur à 14 jours calendaires à partir de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles. La durée maximum d’une offre promotionnelle pour le produit commercialisé sous forme prépayée ne peut dépasser 21 jours calendaires.

Cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion. S’agissant de la durée relative aux effets de la promotion sur le produit commercialisé sous forme prépayée, celle-ci doit prendre fin au plus tard dans les 21 jours calendaires qui suivent ladite date de souscription à l’offre promotionnelle. L’intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur un même produit commercialisé sous forme prépayée, ne saurait être inferieur à 49 jours calendaires à compter de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles.

L’intervalle entre deux offres promotionnelles successives portant sur deux produits différents commercialisés sous la forme prépayée, ne saurait être inferieur à 28 jours calendaires à partir de la date de la fin de souscription de la première de ces deux offres promotionnelles. Pendant le mois de Ramadhan, les offres promotionnelles de type post payées, ne sauraient dépasser 28 jours calendaires par produit.

Un produit concerné par une offre promotionnelle précédant immédiatement le mois de Ramadhan, ne peut faire l’objet d’une autre offre promotionnelle durant le mois de Ramadhan si celle-ci n’est pas précédée de l’écoulement d’un délai de 7 jours calendaires après la fin de la promotion y compris dans ses effets. Pendant le mois de Ramadhan, les offres promotionnelles de type prépayées ne sauraient dépasser 21 jours calendaires par produit.

Un produit concerné par une offre promotionnelle précédant immédiatement le mois de Ramadhan, ne peut faire l’objet d’une autre offre promotionnelle durant le mois de Ramadhan si celle-ci n’est pas précédée de l’écoulement d’un délai de 7 jours calendaires après la fin de la promotion y compris dans ses effets.

Chaque offre promotionnelle, pendant le Ramadhan ne concernera qu’un seul produit à la fois, et son effet dans le temps ne saurait se déployer au-delà des trois jours de l’Aid el Fitr.

Les «Pack» autorisés seulement pour les offres post payées Par ailleurs, les offres « Pack » sont désormais réglementés, ainsi, les offres promotionnelles accompagnant l’achat d’un appareil téléphonique en accordant un crédit en minutes ou un rabais sur facture sont autorisées pour les offres tarifaires de type post payé expressément souscrites par contrat et sont strictement interdites pour les offres tarifaires de type prépayé.

Enfin, pour éviter certaines « publicités mensongères » de certains opérateurs téléphoniques, l’ARPT incitent ces derniers « à assurer, à l’adresse de leurs clients une information claire, exhaustive, sincère et non équivoque sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle ».

H. A