Des capitaux amassés à «la sueur des uns et des autres», mais qui, pour plusieurs raisons, ne circulent pas dans la sphère bancaire : ils sont estimés à 3 700 milliards de dinars. C’est l’argent de l’informel. Le gouvernement veut le canaliser vers les banques en annonçant une série de mesures.
Parmi les décisions phare figure la question relative à la « formalisation « du dépôt dans les banques des quelques 40 milliards de dollars, l’équivalent de 3.700 milliards de dinars) détenus par les magnats de l’économie informelle.
Des mesures contenues dans la loi de Finance complémentaire il retient celle relative à l’optimisation des ressources et des dépenses budgétaires «, de mieux utiliser la dépense publique avec plus de retour sur investissement «, a-t-il déclaré dans son intervention sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale qui le recevait en la circonstance. Des mesures particulières mises en avant par l’Etat, Abderrahmane Benkhalfa, a expliqué que celle d’ « ouvrir les portes « à tous les acteurs de la sphère réelle qui possèdent des fonds et qui, «au lieu de les thésauriser», sont invités à les déposer dans les banques «à compter du 15 aout». Le ministre des Finances a considéré que ce sont là des capitaux amassés à « la sueur des uns et des autres» mais qui « pour des raisons procédurales « ou « conjoncturelles « ne circulent pas suffisamment dans la sphère bancaire. Il a annoncé qu’à l’égard de ces capitaux, des mesures «d’accueil et de mise en conformité» ont été arrêtées, soulignant que beaucoup parmi ces derniers ne sont pas «nécessairement à fiscaliser». Dans son intervention sur les ondes de la chaîne III, le premier argentier du pays, a également mis en avant trois garanties pour mettre en confiance ces détenteurs de fonds : un système bancaire sécurisé, l’absence de tout inconvénient procédural à leur endroit, précisant qu’au plan fiscal, il n’y a que ceux qui estiment avoir une situation à régulariser qui peuvent se déclarer au titre d’une «conformité fiscale volontaire». Aux détenteurs de fonds concernés, le ministre a annoncé, aussi, que quelque 900 agences bancaires ont été mandatées pour les accueillir et les conseiller «avec tout le respect du à des citoyens ayant une activité dans la sphère réelle» et qui ont décidé de retourner à une situation «normale». Pour rappel, la loi de finances complémentaire 2015 a fixé à 7% la taxation forfaitaire libératoire applicable sur les sommes déposées auprès des banques par des personnes physiques qui peuvent, désormais, transférer leurs capitaux du circuit informel vers les banques. Publiée au journal officiel no 40, la LFC stipule dans son article 43 que «les sommes déposées dans le cadre de ce programme auprès des banques par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%». Examiné et adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, le texte, qui précise que cette mesure entre dans le cadre d’un programme de conformité fiscale volontaire, fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif.
F. H.
