L’arbitrage international en Droit algérien a fait l’objet mercredi soir à Paris d’une rencontre initiée par la Commission juridique internationale Paris-Alger du Barreau de Paris et à laquelle ont pris part des avocats, des chefs d’entreprises, des magistrats et des chercheurs.
Animée par le responsable de la Commission, Me Chems-eddine Hafiz, cette rencontre inaugure un cycle de réunions sur la procédure de Droit algérien de l’arbitrage international.
L’avocat a rappelé, en abordant le thème du ‘‘Cadre juridique algérien en matière d’arbitrage international’‘, qu’au lendemain de l’indépendance nationale, l’arbitrage commercial international comme mode de règlement des conflits entre entreprises publiques et algériennes était ‘‘impensable‘‘, car considéré, selon lui, comme préjudiciable à la souveraineté du pays.
‘‘C’est le principe de l’exception de souveraineté qui dominait ‘‘, a-t-il précisé, rappelant que c’est à l’occasion des réformes économiques de 1998, que l’Algérie a ratifié la Convention des Nations Unies sur la Reconnaissance et l’Exécution des sentences Arbitrales internationales, dite de New York (1958).
L’Algérie a aussi ratifié le 30 octobre 1995 la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements nés entre Etats et ressortissants d’autres Etats (Washington D.C, 1965), a-t-il également rappelé, jugeant la ratification de cette dernière convention ‘‘ très importante ‘‘.
Après avoir vanté le mérite de la procédure d’arbitrage comme de règlement des conflits, Me Hafiz a exhorté les entreprises algériennes à former leurs juristes pour que les clauses d’arbitrage soient ‘‘minutieusement préparées’‘, selon lui.
‘‘Cette année seulement a vu de nombreuses décisions d’arbitrage prises en défaveur de grandes entreprises publiques algériennes. Ces défaites judiciaires sont dues essentiellement à la méconnaissance du droit de l’arbitrage par nos juristes ‘‘, a-t-il regretté, signalant que c’est dans ce cadre que s’inscrit la formation envisagée par la Commission Paris-Alger devant s’étalant tout le long du premier semestre 2014.
De son côté, Me Romain Dupeyré, avocat au barreau de Paris et de New-York, et co-auteur d’un ouvrage ‘‘Règles et pratiques du Droit français de l’arbitrage’‘, publié en 2012, a abordé le thème des ‘‘Conditions de validité et d’efficacité de la clause d’arbitrage’‘.
Développant le champ d’application de la clause compromissoire et du compromis, il a insisté sur la validité de la forme de la clause qui est basée sur un écrit, contrairement au Droit français. L’avocat français a, par ailleurs, décrit les différentes formes d’arbitrage : arbitrage ad hoc ou arbitrage institutionnel (chambre de commerce franco-arabe, CCI, CMAP etc…).
En clôturant la rencontre, Me Hafiz a estimé que l’Algérie réunit ‘‘toutes les conditions’‘ pour que le pays devienne une ‘‘place incontournable’‘ de l’arbitrage international.
Argument partagé par Me Ali Haroun, Président du centre d’arbitrage de la Chambre Algérienne de commerce et d’industrie (CACI), qui a soutenu que ‘‘tout peut être mis en oeuvre pour développer l’instance arbitrale en Algérie’‘.
La Commission juridique Paris-Alger se propose d’organiser, à partir du 14 janvier 2014, un cycle de réunions placé sous l’intitulé ‘‘ Les mardis de l’arbitrage commercial international ‘‘. Ces rencontre se poursuivront jusqu’au 8 juillet 2014 et la participation peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Elles sont également possibles pour toute personne, autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d’Alger.
La commission juridique internationale ‘‘ Paris-Alger ‘‘ visant notamment au rapprochement entre les avocats des Barreaux des deux capitales a été lancée le 17 avril dernier depuis Paris. Selon la bâtonnière du Barreau de Paris, Christianne Férel-Schuhl, qui a mis sur pied la Commission, l’objectif essentiel de cette dernière est de croiser les regards en termes de culture juridique, mais aussi de faire du Droit comparé et de réfléchir à la manière d’harmoniser cette approche.
