Dans moins d’une semaine, l’Assemblée populaire nationale (APN) examinera en plénière une proposition de loi qui pourrait marquer un tournant dans la mémoire nationale, la criminalisation du colonialisme français en Algérie.
Portée par une démarche consensuelle, cette initiative vise à inscrire dans le droit national la reconnaissance des crimes commis par l’occupant colonial et à garantir que ces exactions ne restent pas impunies.
Le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a suivi de près l’élaboration de ce projet, rencontrant, le 14 décembre, les membres de la commission chargée du texte. Il a insisté sur la nécessité d’« un débat responsable et constructif, à la hauteur de la place qu’occupe ce dossier dans la conscience et la mémoire nationales ». Cette initiative, lancée en mars 2025, intervient dans un contexte de tensions et de surenchères répétées du courant de l’extrême droite française à l’encontre de l’Algérie.
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Selon M. Boughali, « la criminalisation du colonialisme n’est pas une option, mais un devoir national et moral envers nos martyrs et notre histoire ». Le projet de loi s’inscrit dans une dynamique de reconnaissance internationale. En cohérence avec la résolution adoptée par l’Union africaine en février 2025. Qui qualifie l’esclavage, la traite transatlantique et le colonialisme de crimes contre l’humanité et de génocides.
Une liste précise des crimes coloniaux que l’Algérie entend documenter et sanctionner
Le texte légal met en lumière l’ampleur des exactions commises par la France coloniale entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962, ainsi que leurs effets post-indépendance. Parmi les crimes recensés :
- Les enfumades du Dahra en 1845, où des centaines d’Algériens furent brûlés vifs dans des grottes.
- Les exactions de Laghouat en 1852, impliquant l’usage d’armes biologiques.
- Les massacres du 8 mai 1945, ayant causé la mort de plus de 45 000 civils.
- Les essais nucléaires dans le Sud algérien et l’installation de millions de mines antipersonnel aux frontières Ouest et Est.
- Meurtres par préméditation, exécutions extrajudiciaires, tortures physiques et psychologiques.
- Déportations, déplacements forcés de populations civiles, confiscation de biens et pillage du trésor public.
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Le projet de loi précise que ces crimes, quel que soit leur degré de mise en œuvre, sont imprescriptibles. Il qualifie également de « haute trahison » toute collaboration avec les autorités coloniales, notamment celle des harkis.
Obtenir reconnaissance et réparation : l’APN prête à examiner la loi sur la criminalisation du colonialisme français
Au-delà de la simple sanction symbolique, le texte prévoit que l’État algérien œuvrera, par tous les moyens légaux et judiciaires, à obtenir :
- La reconnaissance officielle des crimes coloniaux par l’État français.
- Des excuses formelles pour les atrocités commises durant la période coloniale.
- Une réparation complète et équitable pour les dommages matériels et moraux subis par le peuple algérien.
Cette initiative vise à protéger les droits des générations actuelles et futures. Tout en contribuant à l’histoire mondiale de la lutte contre le colonialisme.
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En portant ce projet de loi à l’APN, l’Algérie affirme sa détermination à ne jamais oublier son passé et à faire reconnaître, sur le plan international, les souffrances infligées à son peuple. Le 21 décembre, la plénière pourrait écrire une nouvelle page de la mémoire nationale.
