Les deux Chambres du Parlement clôturent leur session d’automne après-demain. La session de printemps est prévue elle, pour le 2 mars prochain.
Elle interviendra après l’entrée en vigueur des dispositions de la nouvelle constitution qui sera adoptée sans surprise aucune par le congrès du Parlement mercredi prochain. Ce qui va poser un vrai problème institutionnel, même si Ahmed Ouyahia a déclaré avant-hier, que l’actuelle session sera prolongée.
Toutefois, elle ne saurait l’être car le règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement ainsi que la loi organique régissant l’organisation du sénat et de l’APN et ses relations avec le gouvernement, pas même la loi fondamentale en vigueur ne le prévoient. La constitution encore en vigueur n’envisage que la prolongation du mandat dans des circonstances graves empêchant le déroulement des élections législatives et non pas de prorogation d’une session parlementaire. Ce d’autant que la législature n’est pas encore arrivée à sa fin. Par ailleurs, un communiqué de l’institution présidée par Larbu Ould Khelifa vient de rendre public un communiqué où il annoncé officiellement la clôture de la session d’automne.
Dès lors, l’Assemblée populaire nationale va se retrouver, après la promulgation de la nouvelle constitution dans une situation de vacance. Puis qu’elle dispose en son article 118 que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre (…). »
Aussi, trois possibilités s’offrent au président de la République. La première est qu’il légifère par ordonnance. Soit il décidé, après l’adoption de la nouvelle loi fondamentale de remercier les locataires de l’hémicycle de Zighoud Youcef en usant de sa prérogative de dissoudre l’assemblée et de convoquer des élections législatives anticipées en convoquant le corps électoral le plus tôt possible. Ce qui mettra la nouvelle législature en phase avec la constitution promulguée. Un scénario des plus plausible quand on sait que le chantier qui attend les parlementaires est immense en ce sens que le gouvernement devra leur présenter tout un arsenal de projets de loi ordinaires et organiques qui découleront obligatoirement du texte qui sera adopté mercredi.
Des projets de lois qui risquent d’être vidés de leur substance par la majorité parlementaire comme cela s’est produit en 2012 où le FLN avait complètement dénaturé les réformes politiques initiées par le chef de l’Etat. En tout état de cause, les institutions se retrouvent devant un véritable imbroglio juridique, les rédacteurs du projet de loi fondamentale n’ayant pas pris en considération cette situation.
