L’APN se réveille de son sommeil. Ouverte il y a un mois, la session de printemps de la chambre basse du Parlement (APN) n’a pas encore repris du service. Effectivement, depuis le 4 mars dernier – date d’ouverture de la session de printemps – aucune activité n’a été enregistrée, excepté une séance consacrée aux questions orales (27 mars dernier), lors de laquelle dix questions ont été posées, entre autres, au Premier ministre.
L’APN a dû ajourner la séance plénière du 11 avril dernier qui devait être consacrée aux questions orales. Aux dernières nouvelles, on apprend que l’Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux le 23 avril en séance plénière, selon un communiqué de l’APN. Cette séance, précise-t-on, sera consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-08, relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales. La clôture de cette séance sera marquée par la réponse du ministre du Commerce aux interrogations des députés, alors que la séance plénière de mercredi sera consacrée au débat du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l’information et de la communication, a indiqué dimanche un communiqué de l’APN. Le débat de ce projet de loi se poursuivra lors de la séance de la matinée du 25 avril, alors que celle de l’après-midi sera consacrée à la réponse du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication aux interventions des députés. Lors d’une réunion présidée par Ould Khelifa, président de l’Assemblée, le bureau de l’APN a soumis à la commission des affaires juridiques la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement d’un député de la circonscription électorale de la wilaya d’Illizi. Le bureau a, en outre, soumis au gouvernement les questions déposées à son niveau, au nombre de 45, dont 20 orales et 25 écrites, car remplissant les conditions juridiques. Le bureau a également examiné, lors de sa réunion, trois propositions de loi. Il s’agit de la proposition de loi amendant et complétant la loi n° 11-10 relative à la commune, celle amendant et complétant la loi organique
n° 12-01 portant régime électoral et celle amendant la loi organique n° 99-02 régissant le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre eux et avec le gouvernement. Enfin, le bureau a validé la demande de la commission des transports et des télécommunications relative à l’organisation de deux journées parlementaires autour des thèmes portant sur le développement des TIC et les réformes politiques en Algérie : processus et objectifs. Il convient de rappeler que quatre projets de loi sont inscrits dans l’agenda de la session da printemps en cours. Il s’agit des projets de loi relatifs aux conditions d’exercice des activités commerciales, à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives, celui fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et celles liées aux technologies de l’information et de la communication, et celui portant statut de l’avocat. Ce dernier fait actuellement l’objet d’un examen par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. En attendant les plénières dont la reprise est fixée au 23 avril, l’APN organise à partir de mer-credi une tribune médiatique consacrée au débat sur des questions d’actualité, apprend-on de source bien informée.
Yazid Madi
