Demain, séance de vote du projet de loi organique sur les partis politiques. l Mercredi, vote du projet de loi organique sur les associations. l Jeudi, vote du projet de loi organique relative à l’information.
L’Assemblée populaire nationale procèdera au vote cette semaine à parti de mardi des projets de lois organiques sur les partis politiques, les associations et l’information qui s’ajoutent aux lois sur le régime électoral, l’incompatibilité avec le mandat parlementaire et l’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues approuvées le mois passé. Des dispositions devant assurer et garantir l’égalité des droits et libertés entre les citoyens et les citoyennes.
Six textes de lois qui viennent s’ajouter aux lois sur la commune et la wilaya et enrichir l’expérience algérienne et consolider le processus démocratique, pluraliste et la liberté d’expression et d’opinion. D’autres textes de lois sont en élaboration ou en projet avec l’objectif d’asseoir les bases de l’Etat de droit et d’une Algérie à construire par tous ses enfants et où il fait bon d’y vivre ensemble.
L’Assemblée populaire nationale, qui reprend ses travaux en séances plénières le mardi 6 du mois courant, s’implique sérieusement dans le programme des réformes politiques décidées par le Président de la République, le mois d’avril dernier, et les députés s’accrochent aux débats des textes de lois présentés par les représentants du gouvernement, et chacun semble exercer ses attributions.
Les projets de lois en question, élaborés par le Gouvernement, ont connu des débats conséquents et un examen approfondi des dispositions de leur contenu, considérant la consolidation progressive de l’édifice d’une démocratie représentative de l’ensemble des composantes de la société dans le développement national dans ses multiples domaines, notamment les jeunes et les femmes, jusque-là moins lotis. C’est dans cet esprit que d’autres efforts sont engagés en vue de leur meilleure intégration dans la dynamique entreprise à la faveur du programme des réformes politiques impactées par tous les acteurs et partenaires nationaux en adéquation avec leurs dimensions politique, économique, sociale et civile.
C’est aussi dans cet esprit que le Chef de l’Etat a réitéré sa détermination à faire aboutir, à travers ces réformes législatives, ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l’Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d’impartialité.
Et pour donner corps et consistance à toutes ces réformes politiques annoncées, le Président de la République affirme sa volonté de prendre en considération toutes les contributions recueillies lors de ces consultations menées par l’instance conduite par les trois personnalités nationales du 21 mai au 21 juin, et mêmes celles à venir, seraient prises en considération lors de la prochaine révision constitutionnelle.
En revenant au programme des réformes politiques qu’il a annoncé le 15 avril dernier et qui a suscité des réactions diverses et un large consensus, exprimé par le nombre de partis politiques, associations et personnalités nationales qui y ont répondu favorablement, le Chef de l’Etat ajoute qu’en ultime étape, le peuple souverain aura à se prononcer sur la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dont il est la source, et dont il a été l’artisan depuis la libération du pays au fil des différentes étapes de notre histoire contemporaine.
Consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie
En analysant le contenu des dispositions et des projets votés ou en examen, il est important de retenir que les promesses faites se matérialisent, que les échéances s’agencent puisque le gouvernement qui est tenu d’élaborer et de soumettre aux représentants du peuple au niveau du Parlement les projets de lois conformément au calendrier politique de mise en œuvre des réformes. Celui-ci a été fixé dès le début de la démarche. Pour rappel, l’ensemble des projets de lois devra être sur le bureau de l’Assemblée et couronnée en lois avant la fin de l’année, comme l’avait annoncé le Président de la République en initiant la démarche des réformes et des consultations.
En diapason avec la logique initiale, les parlementaires, qui ont donc approuvé les trois premiers projets de lois organiques encadrant le premier le régime électoral, le second les modalités fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire et le dernier régissant l’élargissement de la représentation des femmes au sein des Assemblées élues, planchent actuellement sur trois autres projets de lois entrant dans les mêmes considérations en relation avec la consolidation du processus des réformes politiques au profit de l’exercice des règles de la démocratie représentative, du pluralisme politique et de la liberté d’expression et d’opinion en respect des normes et standards universels. Trois autres textes de lois qui ont été âprement débattus et connu des amendements par dizaine viennent s’ajouter au travail de consolidation du processus de changement radical. Ils sont soumis aux séances de vote durant les jours prochains.
Le projet de loi organique relative aux partis politiques sera mis à l’épreuve du vote, et les propositions d’amendement devront passer en deux temps, d’abord par le vote sur les propositions, une à une, ensuite par le vote des articles du projet initial et enfin par le vote sur la position sur le texte dans son ensemble. Le second texte soumis à l’appréciation des députés concerne les associations et il enregistre 92 propositions d’amendement. Son vote est programmé lors d’une séance plénière, le 13 décembre prochain.
Enfin, le projet de loi organique sur l’information avec 132 propositions d’amendement, également entérinées par le bureau de l’Assemblée.
Son vote est prévu le 14 du même mois, tandis que le lendemain est consacré aux questions orales, comme cela a été arrêté par le bureau de l’Assemblée dans le calendrier de ses séances plénières.
Houria Akram
Projet de loi sur l’Information
La commission de la culture et de la communication examine les amendements proposés
La commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie, hier, pour examiner les amendements proposés au projet de loi organique relative à l’Information, indique un communiqué de l’APN. La commission s’est réunie sous la présidence de M. Badi Tayeb en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri et des délégués des auteurs des amendements, après avoir reçu les amendements que lui avait transmis le bureau de l’APN le 1er décembre. Le bureau de l’APN a, rappelle-t-on, soumis à la commission de la culture 132 amendements proposés au projet de loi sur l’Information car remplissant les conditions légales, avait indiqué un communiqué de l’APN. Le projet de loi organique relative à l’Information a été soumis le 28 novembre à la chambre basse du Parlement qui consacrera la séance du 14 décembre au vote du projet de loi en question.
