L’APN entame l’examen du projet de loi sur l’élargissement de la représentation des femmes aux assemblées élues

L’APN entame l’examen du projet de loi sur l’élargissement de la représentation des femmes aux assemblées élues
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Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé, jeudi en séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, l’examen du projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, en présence du ministre de la Justice garde des Sceaux, M.Tayeb Belaiz.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République et intervient en application de l’article 31 bis de la Constitution amendée en 2008 qui énonce que l’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.



Le texte met en place des mécanismes susceptibles d’éliminer les obstacles qui entravent la participation de la femme dans la vie politique et sa représentation équitable dans les assemblées élues.

Le projet en question stipule que chaque liste de candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste, qu’elle soit indépendante ou présentée par un parti politique, en lice aux élections de l’APN, des APW et APC des communes chefs lieux de daïra, ainsi que des communes dont la population est supérieure à vingt mille (20.000) habitants.

LG Algérie

Le ministre de la Justice, M. Belaiz, avait présenté le 14 septembre dernier un exposé de ce projet devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.