Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 12-02 du 13 février amendant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le projet de loi a été voté lors d’une séance présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz.
A cette occasion, M. Belaïz a affirmé que le projet de loi « intervient pour répondre aux exigences de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre ces graves crimes ».
« L’Algérie figure parmi les premiers pays à avoir promulgué des législations et des textes sur la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour honorer ses engagements onusiens concernant l’adaptation de son arsenal juridique aux instruments internationaux ratifiés », a-t-il dit. Après avoir rappelé les conventions internationales signées par l’Algérie dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la lutte contre le crime organisé transfrontalier, M. Belaïz a affirmé que l’Algérie doit se « mettre au diapason des développements enregistrés sur le plan international, notamment en terme de mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, des mécanismes à inclure dans la législation nationale ».
Sur cette base, a-t-il ajouté, « L’Algérie a créé avec un ensemble de pays arabes et africains le groupe de travail financier des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) en vue d’établir une coordination entre les unités de traitement de renseignements financiers en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le groupe vise notamment à « aider les pays membres à adapter leurs législations à ses recommandations en vue de combler les lacunes de leurs systèmes juridiques ».
Il a en outre rappelé le rapport présenté en 2010 par les experts du groupe de travail financier dans lequel ils ont valorisé les efforts consentis par l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, le ministre a souligné que le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été révisé sur la base des propositions du groupe de travail créé au niveau du ministère suite à plusieurs réunions.
