La polémique créée a enflé surtout autour du projet de loi portant code électoral et celui relatif à la représentation des femmes concernant le quota de 30%. Après la polémique créée par les amendements apportés par le Front de libération nationale (FLN) qui ont touché des articles sensibles, validés en Conseil des ministres, donc par le Président Bouteflika, trois projets de loi s’inscrivant dans le cadre des réformes politiques ont été adoptés à l’unanimité par les députés.
Il s’agit notamment des projets de loi organique relatif au régime électoral, celui définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire et le texte relatif à l’élargissement de la représentation des femmes aux Assemblées élues.
La validation de ces textes a été assurée par le FLN et le RND, une alliance nullement affectée par l’abstention du MSP et le rejet de l’opposition minoritaire. Il faut souligner la polémique créée autour du projet de loi portant code électoral et celui relatif à la représentation des femmes concernant le quota de 30%.
Maintien du nomadisme politique
Lors de la séance consacrée au vote du projet de loi organique relatif au régime électoral, avec 193 amendements proposés, les députés ont voté en faveur de l’annulation de l’article 67 qui déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a été élu en qualité de membre de l’APN, du Conseil de la nation, d’une Assemblée populaire communale ou de wilaya.
Pas de démission pour les ministres candidats aux élections
Ils ont également voté pour l’annulation d’une disposition de l’article 93 prévoyant que «lorsque le candidat est membre du gouvernement, il doit déposer sa démission trois (03) mois avant la date du scrutin».
Les députés du MSP se sont abstenus de voter alors que ceux du PT, du FNA, du mouvement El Islah ainsi que les dissidents du MSP ont voté contre.
Pour le PT, les amendements apportés par la commission «ne consacrent pas la souveraineté populaire», alors qu’El Islah a souligné, dans un communiqué distribué à la presse, qu’«il n’était pas convaincu des amendements ayant concerné le texte de loi». Le ministre de l’Intérieur Daho Ould Kablia a estimé que l’adoption du nouveau texte de loi par l’APN représente «un pas important dans le processus des réformes politiques profondes décidé par le président de la République et un nouveau jalon pour renforcer le socle institutionnel de la République».
Un processus graduel de 20 à 50% pour les femmes
Par ailleurs, les députés avaient adopté à la majorité absolue le projet de loi organique relatif à l’élargissement de la représentativité de la femme dans les Assemblées élues. Toutefois, le parti En-Nahda et le FNA ont voté «non», tandis que les députés du MSP et le Parti des travailleurs se sont abstenus.
Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont maintenus, seuls les articles 2 et 3 ont été modifiés.
L’article 2 qui portait sur une proportion du tiers concernant la représentation de la femme au sein des Assemblées locales a été modifié par l’adoption du processus graduel selon le nombre de sièges à pourvoir à l’effet de réunir les conditions favorables à l’application des dispositions de ce texte entre 20 et 50%, tout en consacrant le principe d’égalité pour la communauté nationale à l’étranger.
L’article 3 stipule désormais une répartition des sièges selon le nombre de voix obtenues par liste. Les taux définis par l’article 2 sont obligatoirement réservés aux candidates selon leur classement nominatif sur les listes retenues.
Pour le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, le système de quotas est «provisoire» et «conjonc-turel».
En outre, les membres de l’APN ont adopté jeudi, à la majorité absolue, le projet de loi organique définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Alors que les députés du MSP et du PT se sont abstenus, les députés dissidents du MSP ont voté «non» et ceux du FNA et du mouvement En-Nahda ont quitté la salle avant le vote.
Parmi les amendements introduits, il y a le dernier paragraphe de l’article 3. En vertu de l’amendement, l’appartenance aux bureaux d’organisations ne figure plus parmi les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Les cas ne présentant pas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire concernent des activités temporaires exercées dans un but scientifique, culturel, humanitaire ou honorifique, des missions temporaires de moins d’une année au profit de l’Etat, ainsi que les missions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique pour le titulaire de grade de professeur, de maître de conférences ou de professeur en médecine exerçant au sein d’un établissement de santé publique.
Le RCD était absent lors des séances de vote car il boycotte les travaux du Parlement depuis la session de mars 2011 arguant que cette instance ne transmet pas «fidèlement» les positions des élus. Il lui reproche également de ne pas débattre les questions cruciales du pays.
Par Nacera Chenafi
