Comme il fallait s’y attendre le projet de loi organique sur les partis politiques est passé, hier, comme une lettre à la poste. Les députés du FLN et du RND ont fait barrage à tous les amendements, nombreux il faut le dire, de leurs pairs des autres partis de l’opposition, permettant ainsi à la copie présentée par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de garder pratiquement la même architecture.
Seuls quelques amendements de pure forme, présentés de surcroît par la commission des affaires juridiques de l’APN, dont la majorité des membres appartiennent au FLN ont été finalement adoptés.
Le ton a été donnée presque dès l’entame de cette séance plénière marathonienne puisque les amendements proposés par quelques députés affiliés au MSP et au mouvement Enahda à l’article 4 du projet de loi en question qui ferme définitivement la porte à toute possibilité de retour du Fis dissous à l’activité politique.
Abdelhamid Bensalem, du MSP, par exemple, voulait soustraire ceux qui ont bénéficié des dispositions de la Charte pour la réconciliation et la paix de cette disposition alors que l’article en question interdit le droit de créer un parti politique ou participer à sa création tous ceux qui, par leur instrumentalisation de la religion, ont été à l’origine de la tragédie nationale.
Peine perdue pour les députés des partis islamistes puisque la plénière a dit non à ces amendements. Le FLN a fait aussi grand bruit, hier, à la chambre basse car certains députés, à l’exemple de Ali Brahimi, un dissident du RCD, et de Bagtache Madjid de l’ANR, espéraient à la faveur de quelques amendements interdire l’utilisation de ce sigle qui est, du fait qu’il a mené la guerre de Libération national, un patrimoine appartenant à tous les Algériens.
« Je n’ai pas dit qu’il faut mettre le FLN au musée, mais je veux lui donner une place privilégiée dans la mémoire de la nation et ce pour le mettre définitivement à l’abri d’une possible instrumentalisation par les harkis ou leurs fils » dira Ali Brahimi défendant son amendement de l’article 5 du projet. À l’évidence la salle, acquise au FLN a « grondé », ce qui a amené le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, en personne à s’impliquer.
Se débarrassant de sa casquette de président de la chambre basse du Parlement en enfilant celle du FLN Ziari, qui a d’abord réprimandé Abdelhamid Si Affif qui voulait répondre à Ali Brahimi, a indiqué du haut de la tribune que ce parti « est présent sur la scène politique depuis 50 ans. Il a des cadres et des militants sur l’ensemble du territoire national et il est en droit d’exister comme tout autre parti ». Et d’ajouter : « Vous êtes en retard. Vous auriez pu faire cette proposition au lendemain de l’Indépendance et non en 2011 ».
Finalement l’article 5, qui stipule qu’ « aucun parti politique ne peut se doter des mêmes nom, sigle et autres signes distinctifs appartenant à un parti ou organisation préexistants ou ayant appartenu à un mouvement, de quelque nature que ce soit, dont l’attitude ou l’action ont été contraires aux intérêts de la nation et aux principes et idéaux de la Révolution du 1er novembre 1954 » a été adopté. Par ailleurs des amendements en vue d’imposer le système déclaratif lors de la création des partis politiques au lieu d’une demande d’agrément ont été aussi rejetés.
Comme ont été rejetés de nombreux autres amendements relatifs à la limitation de la durée de l’examen par le ministère de l’Intérieur du dossier relatif à la demande d’agrément déposé par un parti politique et qui a été fixé par le projet de loi à 60 jours. Les députés du FLN et du RND ont aussi fait barrage aux amendements voulant limiter à deux mandats n’excédant pas en tout dix années la présidence d’un parti politique. La commission a indiqué dans son rapport complémentaire que « cela relève des affaires internes de tout parti
politique ». Il n’a pas aussi été possible d’imposer un quota pour les femmes dans les instances dirigeantes des partis parce que tous les amendements relatifs à cette question ont été rejetés par la plénière. La disposition énoncée dans l’article 44 relative à la fin du mandat du député dès la dissolution de son parti a été aussi dénoncée par Ali Brahimi et Mhamed Hdibi, du parti Enahda, qui ont tenté, en vain, d’amender cet article. Il faut dire que ces deux derniers députés se sont distingués par leurs nombreux amendements introduits, mais dont aucun n’a été avalisé par la plénière.
Cette situation de refus automatique d’abord par la commission de tous les amendements a suscité le courroux des députés et a amené le MSP à retirer par la suite ses amendements. Le parti de Bouguerra Soltani est monté hier d’un cran supplémentaire dans sa volonté clairement affichée ces derniers jours de quitter l’Alliance présidentielle et peut- être même la coalition gouvernementale. En effet s’il s’est contenté jusque-là de s’abstenir de voter lors des précédentes lois entrant dans le cadre des réformes, ce n’est pas le cas cette fois-ci.
Le MSP a décidé de s’abstenir de voter lors de l’adoption des articles, mais a décidé de voter contre l’ensemble du projet de loi relatif aux partis politiques.
Le Parti des travailleurs a, lui aussi, voté contre, Enahda s’est retiré, le FNA a boycotté la séance alors que les dissidents du MSP ont préféré s’abstenir lors du vote.
Kamal Hamed
