Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi relative à la délimitation des frontières maritimes entre l’Algérie et la Tunisie, au cours d’une séance plénière présidée par M. Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, en présence de MM. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères et Mahmoud Khedri ministre des relations avec le parlement.
Le projet de loi portant sur l’approbation de cet accord comporte deux articles et un avenant de neuf articles visant dans leur ensemble la délimitation définitive des frontières maritimes entre l’Algérie et la Tunisie permettant à chaque partie, dans les limites maritimes qui leur sont propres, d’exercer sa souveraineté et ses droits légaux.
Selon le rapport préliminaire de la commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté de l’APN, l’accord fait état d’échange d’informations en cas de prospection ou d’exploitation de ressources naturelles à proximité de la ligne de délimitation maritime.
En cas de possibilité d’exploitation de ces ressources, globalement ou partiellement, à partir de l’autre coté de la ligne frontalière, les deux parties fixent, de commun accord, les dispositions relatives à l’exploitation, ajoute le rapport.
Le rapport porte également sur le règlement de tout litige pouvant surgir entre les deux parties au sujet de l’interprétation ou de l’application de cet accord, et ce, par la négociation, et au cas contraire, par le recours à une autre voie acceptable par les deux parties, conformément au droit international.
L’accord porte également sur la constitution d’une commission mixte des frontières maritimes chargée de la mise en oeuvre de l’accord et d’aplanir les difficultés résultant de son application.
Plusieurs députés sont intervenus au cours du débat sur le projet de loi pour appeler à la nécessité de protéger les frontières terrestres et maritimes algériennes contre le trafic illicite qui pèse dangereusement sur l’économie nationale et le pouvoir d’achat du citoyen.
Les intervenants ont insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes à même de contribuer de manière efficace à l’éradication de ce phénomène, et plus particulièrement le long des frontières ouest du pays qui connaissent « un afflux considérable de drogues transitant par l’Algérie et destinées à des pays africains ».
En réponse aux préoccupations des intervenants, M. Medelci a mis en exergue l’importance que revêt cet accord avec la Tunisie, précisant que les relations entre les deux pays se caractérisent par « le respect mutuel et la coopération dans différents domaines ».
« Cet accord est le premier signé par l’Algérie avec un pays voisin portant délimitation des frontières maritimes », a-t-il ajouté, précisant qu’il sera « suivi par d’autres avec d’autres pays comme le Maroc ».
« Les négociations de l’Algérie avec la Libye sur la délimitation des frontières terrestres entre les deux pays s’achèveront bientôt », a-t-il dit.
S’agissant de la lutte contre le trafic en tous genres à travers les frontières algériennes, le ministre des affaires étrangères a relevé « l’importance de cerner les véritables raisons de ces actes », saluant, par la même, les efforts déployés par les institutions de l’Etat pour éradiquer ce phénomène ancien.
D’autre part, M. Medelci a réitéré l’engagement de l’Algérie de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats, soulignant que l’Algérie a accueilli de nombreux réfugiés étrangers pour des « raisons humanitaires pour une période transitoire », avant d’insister sur l’obligation pour « ces hotes de respecter les lois algériennes ».
Les membres de l’APN ont adopté en début de séance le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée sur la confirmation de la qualité de membre du nouveau député « Bekhedda Abbas », candidat à la succession du député Front du Changement (FC) Rahmani Othmane dans la circonscription électorale d’El Bayadh suite à la vacance du poste pour cause de démission.
