L’Assemblée nationale a adopté hier en séance plénière, quatre ordonnances relatives à la Loi des Finances Complémentaire (LFC) 2010, à la monnaie, au change et à la Cour des comptes.
Les textes adoptés, lors d’une séance présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée en présence de membres du Gouvernement, sont: l’ordonnance N° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la Cour des comptes,
Les textes relatifs à la monnaie, le change et la Cour des comptes votés :
L’Assemblée nationale a adopté hier en séance plénière, quatre ordonnances relatives à la Loi des Finances Complémentaire (LFC) 2010, à la monnaie, au change et à la Cour des comptes. Les textes adoptés, lors d’une séance présidée par M.
Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée en présence de membres du Gouvernement, sont: l’ordonnance N° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la Cour des comptes, l’ordonnance N°10-03 du août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, l’ordonnance N° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et l’ordonnance N°10-10 du 26 août relative à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010. Jeudi dernier le ministre des Finances, Karim Djoudi, a eu à éclaircir à l’Assemblée nationale devant les membres de la Commission des finances et du budget le contenu et les visées de ces textes de loi.
Lors de cette rencontre, le premier Argentier du pays avait passé en revue la conjoncture macroéconomique à la lumière de laquelle la LFC 2010 a été élaboré affirmant que la situation économique était marquée par «un marché pétrolier plutôt satisfaisant accompagné d’une hausse (+38%) du chiffre d’Affaires des hydrocarbures à l’exportation et d’une hausse des produits de fiscalité pétrolière recouvrés en juin 2010 (21%)».
La conjoncture économique a également été marquée par l’augmentation « de la fiscalité hors hydrocarbures recouvrée pendant la même période (9,4%) contre une baisse de 5,8% du flux des importations, ce qui a permis de réaliser un excédant de 8,7% », selon le communiqué de l’APN.
Concernant les éléments d’encadrement du projet de loi de finances complémentaire 2010, le ministre avait rappelé «le maintien du prix de référence d’un baril de pétrole à 37 dollars et un taux de change à 73 DA pour un dollar outre le maintien des flux des importations de marchandises à leur niveau enregistré à la Loi des Finances, soit 37,7 milliards de dollars».
Par ailleurs, le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, M. Cherif Rahmani a présenté, lundi, le projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, devant la commission de l’Habitat, de l’Equipement de l’Hydraulique et de l’Aménagement urbain à l’Assemblée.
M. Rahmani a souligné lors de cette rencontre l’importance «des aires protégées aux plans environnemental, scientifique, éducatif, social, culturel et écologique», a indiqué un communiqué de l’APN.
Le ministre a indiqué que les zones protégées sont «des laboratoires en milieu naturel qui permettent d’obtenir des données précises sur le fonctionnement des écosystèmes et des espèces vivantes et qui contribuent à la diversification de l’économie locale et régionale».
M. Rahmani a estimé qu’«en dépit des efforts déployés pour la préservation de ces espaces, des facteurs socio-économiques et climatiques ont causé leur dégradation ce qui a rendu nécessaire l’élaboration du projet de loi en question».
Ce projet de loi définit, précise le ministre, les modalités de préservation, de classification et de gestion des aires protégées dans le cadre du développement durable «conformément aux principes législatifs en vigueur en matière de protection de l’environnement».
Les aires protégées sont classées sur la base de leur situation écologique en sept catégories dont le parc national (parcs du Djurdjura et d’El Kala), le parc naturel (parc de Souk Ahras), la réserve naturelle intégrale (genévriers de Khenchla) et la réserve naturelle (réserve maritime des Iles Habibas).
Ces milieux naturels, ajoute le communiqué, englobent la réserve de gestion des habitats et des espèces tels la réserve (arganiers de Tindouf), le site naturel (les chutes d’eau et les dunes) et le corridor biologique (celui situé entre Djurdjura et Gouraya).
